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Une assurance à responsabilité civile et professionnelle est un moyen par lequel l'entreprise couvre ses risques. Ce type d'assurance est destiné aux professionnels de différentes activités comme l'activité financière et médicale. Le concerné doit verser un montant chaque année qui diffère d'une situation à une autre, autrement dit, tout dépend des garanties. Vous avez donc une assurance à responsabilité civile professionnelle, et vous souhaitez avoir une attestation qui le prouve, mais vous ne savez pas comment faire. À travers cet article, on vous explique les démarches à suivre pour entreprendre l'opération et l'obtenir. Comment obtenir l'attestation d'assurance à responsabilité civile professionnelle? L'attestation de souscription à une assurance à responsabilité civile et professionnelle est délivrée par un courtier ou par une assurance. Dans le cas où vous vous êtes inscrit pour une assurance par vous-même, c'est-à-dire qu'il n'y'a pas eu d'intermédiaire entre l'agence et vous, que vous vous êtes mis en relation par le biais de la prospection que vous avez établie, vous irez alors chercher l'attestation d'assurance directement chez votre assureur.
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Les dommages peuvent être causés par: une prestation de service comme un conseil d'investissement; un produit qui a causé des problèmes pour le consommateur comme une intoxication; un accident de travail qui s'est produit dans vos enseignes; une négligence du dirigeant lors de l'exercice de ses fonctions; un client qui porte plainte pour un retard de livraison. Combien coûte la souscription pour obtenir l'attestation d'assurance à responsabilité civile professionnelle? Le montant à verser pour souscrire à une assurance à responsabilité civile et professionnelle dépend non seulement du secteur d'activité, mais aussi de la nature de l'entreprise, c'est-à-dire si c'est une start-up ou une microentreprise, si c'est un entrepreneur ou une société de grande taille avec un nombre important de salariés, et aussi de la nature des garanties. Autrement dit, plus le nombre des garanties est élevé, plus le prix de la souscription augmente. Néanmoins, il faut faire attention lors du choix de ces dernières, car souvent vous vous retrouvez en train de payer des garanties qui ne vous concernent pas, ou du moins, qui sont loin de votre champ d'application.
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Quelles sont les mentions obligatoires sur l'attestation? Les garanties souscrites Votre attestation doit préciser les dommages causés par votre société que l'assurance va pouvoir prendre en charge. Ainsi, votre contrat va indiquer si vous avez souscrit une RC Pro, une RC Exploitation, une RC Décennale, et les éventuelles garanties complémentaires. Généralement, le montant de garantie est également mentionné sur le document. L'étendue de vos garanties Votre attestation de garantie de Responsabilité civile professionnelle sert de preuve en cas de difficulté. Vous devez alors la lire avec grande attention afin de confirmer les activités pour lesquelles vous êtes assuré. Il est important de préciser quelle est votre activité principale, qui représente la majorité de votre chiffre d'affaires, et quelles sont vos éventuelles activités secondaires. Vos coordonnées Vos coordonnées doivent figurer sur le document de sorte que l'on puisse vous identifier. Ainsi, votre attestation d'assurance doit mentionner le nom de votre entreprise ainsi que l'adresse du siège social.
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Ainsi et dans le cas où la société est prise en charge par un contrat d'assurance RC pro, aucune indemnisation ne sera à sa charge en cas d'accident. En effet, c'est la compagnie d'assurance qui va se charger de l'indemnisation des sinistres et dommages que la victime a subi. Celle-ci peut être liée à la société de façon contractuelle ou pas. Il peut donc s'agir d'un client, d'un tiers absolu, d'un partenaire, d'un sous-traitant ou encore d'un fournisseur. De façon globale, l'assurance Responsabilité Civile professionnelle est une assurance qui est optionnelle. C'est-à-dire qu'elle n'est pas obligatoire pour quelques professions. Cependant, y souscrire reste vivement recommandée car en cas de sinistre, ce sera à l'entreprise de se charge de l'indemnisation de la victime, chose qui peut entraîner de lourdes conséquences financières. La souscription à une assurance RC pro peut être effectuée auprès de plusieurs compagnies d'assurance. En revanche, le meilleur moyen pour souscrire au meilleur niveau de garantie et ce au meilleur prix est d'utiliser un comparateur en ligne d'assurances RC pro.
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Information COVID-19 Vous êtes réquisitionné (ARS, SAMU... ), engagé dans la réserve sanitaire ou volontaire dans la lutte contre l'épidémie de COVID-19? Pas d'inquiétude, la MACSF a mis en place des mesures exceptionnelles concernant votre couverture en responsabilité civile professionnelle. A qui s'adresse l'assurance RCP Etudiants? Notre assurance étudiant protège les futurs professionnels de santé inscrits dans les établissements suivants: facultés de médecine, chirurgie-dentaire, pharmacie écoles de sages-femmes, d'orthophonie, d'orthoptie instituts de formation en soins infirmiers (IFSI), pédicurie-podologie (IFPP), masso-kinésithérapie (IFMK), ergothérapie (IFE), psychomotricité (IFP), d'aides-soignants (IFAS), d'auxiliaires de puériculture (IFAP)... écoles vétérinaires. L'assurance PJ: un accompagnement juridique pour prévenir et régler vos litiges Un conflit juridique? Un litige avec votre établissement, un voisin, un prestataire de services…? Que ce soit dans le cadre de vos études* ou de votre vie privée, nos juristes spécialisés interviennent pour vous informer sur vos droits et mettre en œuvre les solutions les plus adaptées dans le cadre amiable et/ou judiciaire.
C'est par exemple le cas des avocats, des médecins, des courtiers et des agents immobiliers. L'incertitude constante caractérisant leurs différents secteurs d'activité fait de l'assurance RC Pro un prérequis indiscutable. Bien sûr, facultative ou pas, il est toujours préférable d'avoir une garantie. Quelles sont les garanties d'une responsabilité civile professionnelle? L'assurance RC Pro offre une pluralité de garanties à ses contractants. La responsabilité civile exploitation est la première du lot. Elle couvre tous les dommages matériels, immatériels ou corporels dont l'ouvrier est tenu responsable. Elle s'étend à la main d'œuvre et au personnel sous-traité dans le cadre d'une activité. Les responsabilités post livraison et post travaux suivent un principe différent. L'une prend en charge les dommages causés après livraison d'un produit à un particulier. Cela inclut les cas de dysfonctionnements et d'incidents corporels. L'autre prend effet lorsque les travaux effectués n'apportent pas une solution durable au problème.