Evolution Vers Un Epci Pays Basque - Conseil Des Élus - Conseil De Développement Du Pays Basque
« Cette dernière devra être généralisée sur tout le Pays basque. Aujourd'hui, sur l'Agglo Côte basque Adour, elle est de 2% de la masse salariale pour les entreprises de plus de 10 salariés et se justifie en partie par un service de transports en commun sur ce territoire. Demain, toutes les entreprises devront la payer même sans service: à Mauléon, à Ayherre, partout. J'ai fait le calcul pour mon entreprise, basée à Arcangues. Cela nous coûtera 70. 000 euros par an! On parle d'étalement possible, mais au final il faudra payer ces taxes supplémentaires ». « Nous permettre de redevenir dynamique et productif... » Philippe Neys pointe du doigt le risque de perdre la notion de « bassin de vie » qu'il juge essentielle, mais aussi et surtout la tentation de repli qui pourrait aller de pair avec la création d'une EPCI unique. « On ne veut pas un Pays basque refermé sur lui-même. Epci unique pays basque chambres. Nous avons besoin d'ouverture, d'autant plus que la situation reste très difficile. Les carnets de commande sont au plus bas, avec notamment une chute des investissements des collectivités territoriales ».
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01/07/2015: Assemblée générale du Conseil des élus: restitution des propositions des experts.
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Notre seul regret sera de ne pas pouvoir participer au début de cette aventure car nous ne sommes pas éligibles (les 4 membres de BVA) à cet EPCI Pays Basque. C'est à nous ce soir mes chers collègues de saisir cette occasion unique pour réaffirmer notre engagement pour un développement durable et solidaire de ce Pays Basque que nous aimons tous. Ne noyons pas le poisson sous un débat technique: on nous demande aujourd'hui de faire un choix politique pour demain: voulons-nous – oui ou non – d'un Pays Basque, sous la forme initiale d'un EPCI? Notre réponse est claire c'est: Bai! Euskal Herri elkargoaren alde gira. OUI nous sommes favorables au périmètre proposé pour une communauté d'agglomération au Pays Basque nord. Communauté Pays Basque Nord | Enbata. En espérant mes chers collègues que vous passerez outre les barrières psychologiques, et les craintes bien naturelles qui peuvent survenir lors des grands changements, pour encourager cette belle aventure qui démarre pour le Pays Basque. Guillaume Barucq (illustration: istockphoto / Tree4Two)Epci Unique Pays Basque Open Data
Les élus des EPCI au cœur de la gouvernance Le comité de pilotage présidé par le Président du CEPB est chargé de fixer les orientations générales, de procéder aux arbitrages nécessaires et de valider chaque étape de la démarche. Il est composé des membres du bureau du CEPB et de 28 représentants des intercommunalités, dont la répartition prend en compte le poids démographique de chaque EPCI: 8 élus de l'ACBA, dont le Président 4 élus de l'ASPB, dont le Président, 2 élus pour chacune des huit autres Communautés de communes, dont le Président Le Président du Biltzar et la Présidente du Conseil de développement sont invités au Comité de pilotage avec voix consultative. L’EPCI unique Pays basque massivement rejeté. Le Comité de pilotage compte en son sein une instance d'arbitrage (si nécessaire) correspondant à l'actuelle « Conférence des Présidents »: Présidents du CEPB et des 10 EPCI. Pour créer des conditions sereines de travail, il a été convenu que les membres du Comité de pilotage n'engagent pas de recours contre les arrêtés à venir concernant la création de l'EPCI Pays Basque.
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Par P. P. Publié le 04/05/2016 Mis à jour à 19h52 Depuis mardi soir, le projet d'EPCI Pays basque est validé. Des acteurs du très vif débat des derniers mois réagissent Mardi soir, les conseils municipaux de Bardos, Tardets, Ayherre, Villefranque, et Pagolle, ont voté favorablement au projet préfectoral d'Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) unique, à l'échelle du Pays basque. Leurs votes ont permis au "oui" à la grande agglomération, en lieu et place des dix intercommunalités actuelles, de devenir majoritaire. L’intercommunalité unique Pays basque, c’est fait. Plus de la moitié des 158 commune s basques ont donc validé le dessein. Elles représentent plus de la moitié de la population totale du territoire. C'est là l'issue de mois de débats, où se sont affrontés, parfois durement, opposants et défenseurs du projet. Pour aucun des deux bords, la validation du projet ne constitue une surprise. En novembre, les communes avaient voté sur le dossier, à titre indicatif. Les pour – Dominique Bosc, président de la Communauté des communes Soule-Xiberoa: "On sait désormais que l'EPCI va se faire.
Une assistance technique à plusieurs niveaux Afin d'assister les élus dans leurs travaux, un Comité technique est mis en place. Il est composé des DGS et de cadres de chacune des 10 intercommunalités actuelles avec l'appui de l'équipe technique du Conseil des élus. La préfiguration de l'EPCI nécessitera également un accompagnement important par un prestataire ou un groupement de prestataires, disposant de compétences et de moyens d'expertise en matière de finances, de fiscalité, d'aspects juridiques et réglementaires, de ressources humaines, d'organisation et de conduite du changement. Le portage juridique de cette étude sera assuré par la Communauté d'agglomération Sud Pays Basque pour le compte de l'ensemble des intercommunalités. Epci unique pays basque www. Le comité de pilotage se réunira dans les jours qui viennent pour lancer de manière concrète la phase de préfiguration. < Retour à la liste d'actualités