Circulaire Élections Départementales 2021
Cette circulaire définit les grilles des nuances politiques applicables aux élections départementales, régionales, des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique des 20 et 27 juin 2021. Le choix de l'étiquette est laissé à la libre appréciation du candidat, du binôme ou de la liste. Il n'existe pas de catégories ni de grilles prédéfinies en la matière. Un candidat peut se déclarer «sans étiquette» ou n'en déclarer aucune. Les candidats d'un binôme ou d'une liste ne sont pas tenus de déclarer la même étiquette individuelle, puisqu'elle reflète leurs convictions ou engagements personnels dans le domaine politique. Leur étiquette individuelle peut également différer de l'étiquette déclarée par le binôme ou par la liste. Circulaire élections départementales 2021 online. En revanche, les préfets sont en charge de l'attribution des nuances aux candidats, aux binômes et aux listes, au regard des critères d'attribution présentés dans cette circulaire et des grilles qui lui sont annexées. Cette nuance peut donc différer de l'étiquette déclarée dans la mesure où cette dernière est librement choisie et formulée.
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Problème: le projet de loi qui vient d'être présenté, hier, en Conseil des ministres (lire article ci-dessous), prévoit une disposition différente, à savoir l'installation des panneaux dès la publication par le préfet des noms des candidats. C'est-à-dire, pour les élections départementales, vers le 10 mai. Certes, la loi n'est pas votée, et elle ne sera discutée qu'à partir de la semaine prochaine. C'est probablement la raison pour laquelle le ministère de l'Intérieur n'a pas souhaité mentionner cette disposition dans la circulaire – malgré les demandes de l'AMF. Circ. - Elections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 - Attribution des nuances politiques. Néanmoins, les maires doivent se préparer à devoir réagir rapidement pour tenir compte de cette éventualité. Une alerte en ce sens leur sera adressée le plus rapidement possible. Préparation du scrutin: les dates à retenir Quelques dates à rappeler: les demandes d'inscription sur les listes électorales doivent être déposées au plus tard le vendredi 14 mai. Les commissions de contrôle des listes électorales devront se réunir entre le jeudi 27 mai et le dimanche 30 mai, avec affichage dès le lendemain de la liste des inscriptions et radiations décidées.
© Pour les élections départementales et régionales, la campagne électorale officielle en vue du premier tour du 20 juin 2021 s'ouvre le 31 mai à 0 heure et se termine le 18 juin à minuit. En cas de second tour, la campagne débutera le 21 juin à 0 heure pour se terminer le 25 juin à minuit. Une campagne électorale affectée par la crise sanitaire En raison de la crise sanitaire liée au Covid-19 et de l'état d'urgence sanitaire, les candidats n'ont pas pu mener une campagne électorale ordinaire (réunions et meetings interdits, limitation des déplacements... Circulaire élections départementales 2021 simple. ). Pour pallier ces difficultés, la loi du 22 février 2021 prévoit des adaptations: la durée de la campagne électorale officielle est allongée d'une semaine et commence donc le 31 mai; les candidats sont autorisés à mettre en place un numéro téléphonique gratuit (ce qui est en principe interdit par l'article L. 50-1 du code électoral); les plafonds de dépenses sont majorés de 20%. Les réunions électorales sont autorisées depuis le 19 mai.
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Tout affichage relatif à l'élection est interdit en dehors de ces panneaux (interdiction de "l'affichage sauvage"). Le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire prévoit que ces panneaux seront installés dès que les listes des candidats seront publiées par le préfet. Elections départementales 2021 : formulaires de candidature / Être candidat / Archives élections / Archives - Ministère de l'Intérieur. En temps normal, ces panneaux sont installés dès l'ouverture de la campagne officielle. Les affiches imprimées sur papier blanc sont interdites (sauf si elles sont recouvertes de caractères ou d'illustrations de couleur). Les affiches ne doivent pas non plus comprendre une combinaison des couleurs bleu, blanc, rouge à l'exception de la reproduction de l'emblème d'un parti politique. Avant l'ouverture de la campagne, des affiches peuvent être apposées sur les panneaux d'affichage d'expression libre, autorisés par la loi du 14 avril 2011; Les tracts: leur distribution n'est plus interdite pendant la période électorale depuis la loi du 14 avril 2011. Elle reste cependant interdite dès la veille du scrutin à 0 heure.
Respect des gestes barrières et mesures d'hygiène Le respect des gestes barrières et des mesures d'hygiène habituels devra être observé. A ce titre, la circulaire impose un nettoyage des locaux avant et après les scrutins, ainsi qu' une désinfection stricte à effectuer le lendemain. Un stock de masques et du gel hydroalcoolique en libre accès devront être prévus pour chaque bureau de vote (ces dépenses seront remboursées par l'Etat). Circulaire élections départementales 2021 dates. A noter également que la distanciation physique à respecter sera de 1, 50 mètre par personne (et non plus 1 mètre). Dépouillement Quatre scrutateurs doivent être désignés pour le dépouillement de chaque scrutin (soit huit scrutateurs au total). La circulaire invite à prioriser comme scrutateurs des personnes « vaccinées ou immunisées » ou dotées d'un test négatif datant de moins de 48 heures avant le scrutin. Dans les bureaux de vote de moins de 500 inscrits, deux tables maximum devront être installées pour le dépouillement (une par scrutin). Dans les bureaux de vote de plus de 500 inscrits, 4 tables maximum devront être installées (deux par scrutin).
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Constitution du bureau de vote La constitution du bureau de vote relève de la responsabilité du maire. Pour rappel, le maire doit ainsi présider un bureau de vote. Les autres bureaux de vote d'une même commune sont présidés par les adjoints puis par les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau, y compris lorsqu'ils sont candidats. Elections régionales et départementales 2021 : la circulaire du ministère de l’Intérieur. De manière habituelle, chaque bureau de vote est composé d'un président, d'un secrétaire, et d'au minimum deux assesseurs. Vous l'aurez compris, les élections des 20 et 27 juin présentent la particularité de reposer sur deux scrutins: un pour les régionales, l'autre pour les départementales. Cette spécificité suppose donc de repenser l'organisation des bureaux de vote. Deux options s'offrent à vous: - Vous pouvez installer deux bureaux de vote dans deux salles de vote distinctes; soit dans un même bâtiment (par exemple, deux salles de classe d'une même école), soit dans deux bâtiments à proximité immédiate l'un de l'autre. Si vous optez pour cette configuration, alors l'ensemble du matériel électoral devra être dédoublé et les fonctions de présidents et secrétaires ne pourront pas être mutualisées.
Le dépouillement doit rester ouvert au public. Epidémie oblige, le président du bureau de vote est toutefois invité à limiter le nombre de personnes y assistant, en garantissant une distanciation physique de 1, 5 mètre entre chaque personne (et non plus 1 mètre). Au besoin, notez que le maire a le droit de filmer les opérations de dépouillement et de les retransmettre sur le site internet de la commune. La circulaire rappelle enfin que l'Etat prend en charge les frais d'assemblée électorale en subventionnant chaque commune à hauteur de 44, 73 € par bureau de vote et 0, 10 € par électeur inscrit sur les listes de la commune. Néanmoins, notez que les frais supplémentaires déboursés par les communes en raison de l'épidémie (désinfection des tables, installation de barnums pour les votes en extérieur) ne sont pour le moment pas pris en compte par l'Etat. Une partie importante de la circulaire se contente enfin d'évoquer les règles habituelles d'organisation de scrutins: contrôle de l'identité des électeurs, validité des bulletins, transmission des procès-verbaux, émargement, ou encore communication des résultats.