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Mon voisin m'inonde de SMS pour se plaindre du bruit Comment se comporter en bon voisin? Essayez de limiter les sujets de litige, pour apaiser la situation. N'élevez pas la voix, ne répondez pas, vous aussi, par des insultes. Ce qui n'est pas permis Inonder de messages menaçants ou d'appels téléphoniques un voisin est une infraction. Vous pouvez porter plainte à la gendarmerie, mais vous devrez fournir des preuves. « Demandez à un huissier de récapituler les messages que vous avez reçus dans un procès-verbal de constat. Il peut aussi faire de même en écoutant les messages vocaux sur votre boîte vocale ou votre répondeur », conseille Alexis Gaucher-Piola, avocat à Bordeaux. Si les faits sont suffisamment graves, comme des messages d'insulte, la police ouvrira une enquête. Vitre cassée à votre domicile : qui doit payer ?. « L'auteur risque une procédure devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel, qui peut déboucher notamment sur des sanctions financières (amendes, réparations... ) », précise l'avocat. Mais les plaintes sont souvent classées sans suite pour ne pas encombrer davantage des tribunaux surchargés.

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La prochaine étape consiste à régler le litige à l'amiable en faisant jouer les assurances. Si votre voisin a souscrit une assurance multirisque habitation, la responsabilité civile couvre assurément ce type de litiges. Son assurance couvrira alors les réparations devant être réalisées chez vous. Dans un premier temps, rendez-vous chez lui afin d'expliquer amicalement la situation. Si tout se passe bien, envoyez chacun de votre côté une déclaration de sinistre à vos assurances qui s'arrangeront entre elles. Franchement si vous trouvez pire voisin que le mien, vous faites fort ! Mon voisin ne travaille pas. Si votre voisin ne reconnaît pas ses torts, ne souhaite pas écouter vos arguments ou n'est pas correctement assuré, la dernière alternative reste la réclamation officielle. Le point sur l'assurance bris de glace Nous vous conseillons de vérifier le montant de votre franchise avant de demander à être remboursé par votre assurance. Si elle est trop élevée comparée au coût réel des dommages, il sera probablement plus intéressant pour vous de réaliser les réparations vous-même, ou de faire appel aux services d'un vitrier qualifié.

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Si ton voisin en question n'est pas assuré, ton assurance te remboursera tes réparations et se fera ensuite rembourser par cette personne sans scrupule! Dans un logement l'assurance est obligatoire et si ce voisin est locataire, le propriétaire peut le virer! fofialsace 2006-11-23 12:31:14 UTC il est forcément couvert en assurance de responsabilité civile par son assurance habitation. Fais ta déclaration de sinistre en le mettant en cause et demande à ton assurance de faire un recours contre son assurance. Mon voisin a cassé ma porte des. discker 2006-11-23 03:31:56 UTC votre contrat habitation possède la garantie Bris de glaces. Quelque soit la cause du bris, sauf bris volontaire de votre part, votre assureur vous indemnisera pour ce dommage. néanmoins, la compagnie d'assurance a la possibilité d'ouvrir ce sinistre non pas sur la garantie bris de glace mais sur votre garantie defense et recours, et peut aller rechercher la responsabilité civile de votre voisin pour récupérer les fonds. par ailleurs, s'il s'agit d'un acte volontaire de dégradation de votre voisin, sa responsabilité civile ne fonctionnera pas.

ainsi, votre assureur peut être amené à demander réparation du préjudice directement auprès de ce dernier.? 2006-11-22 02:32:57 UTC il doit te rembourser lui-même la vitre cassée; sans assurance RC il est dans l'illégalité. S'il refuse, fais ta déclaration à ta compagnie d'assurance en lui fournissant ses coordonnées afin que ta compagnie exerce un recours auprès de lui pour obtenir ce remboursement. Si tu es assurée en bris de glace, tu seras remboursée de toutes façons, mais tu seras peut être perdante au niveau de la franchise. Et le fait d'obtenir directement le remboursement par ce voisin t'aurait évité un sinistre à ton contrat (quelquefois, si tu as plusieurs sinistres dans l'année, les compagnies peuvent te résilier... Mon voisin a cassé ma porte du. alors on ne sait pas ce qui peut se passer dans l'avenir). Si un arrangement à l'amiable n'est pas possible, tu porte effectivement plainte pour "dégradation sur biens d'autrui" et voilà! Et ton assurance, elle t'a dit koi? armorbzh 2006-11-21 02:32:16 UTC Tu ne peux que porter plainte, c'est tout.