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La liste des produits qui seront soumis au régime des licences d'importation n'est pas encore définie. Selon Amara Benyounès, chaque ministère fournira sa liste. Le ministre du Commerce s'exprimait, ce mardi, à l'issue d'une réunion de présentation de l'avant-projet de loi sur l'import-export aux membres de la Commission économique de l'APN. Liste des produits soumis a la franchise algerie.com. Dans ce cadre, le membre du gouvernement a précisé que le projet de loi consacre le principe de « la liberté des opérations du commerce extérieur ». M. Benyounès a évoqué des dispositions prévoyant l'institution des licences d'importation en conformité avec l'accord passé avec l'Organisation mondiale du commerce (OMC), aux fins d'administrer « les exceptions » à la liberté de commerce et également « les mesures de restriction ». Il est question à ce sujet d'assurer à l'industrie nationale de transformation les quantités essentielles de matières premières produites sur le marché national, de conserver les ressources naturelles épuisables lorsque ces mesures sont appliquées conjointement avec les restrictions à la production ou à la consommation.
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00 15 Des appareils utilisés pour la filtration ou l'épuration des boissons autres que l'eau 8421. 00 16 Des appareils pour la filtration des huiles minérales dans les moteurs à allumage par étincelles ou par compression 8421. 30. 00 17 Des Filtres d'entrée d'air pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression 8421. 40. 00 18 8421. 00 19 Ponts roulants et poutres roulantes, sur supports fixes 8426. 11. 00 20 Portiques mobiles sur pneumatiques 8426. 12. 00 21 Chariots cavaliers 8426. 00 22 Ponts-grues 8426. 19. 00 23 8426. 00 24 D'une force de levage inférieure ou égale à 10 tonnes 8426. 00 25 D'une force de levage supérieure à 10 tonnes 8426. 00 26 A moteur électrique 8426. 41. 91. 00 27 A moteur autre qu'électrique 8426. 00 28 Machines à imprimer à jet d'encre 8443. 32. 00 29 Autres imprimantes 8443. 00 30 Mécanismes d'impression 8443. 00 31 Têtes d'impression 8443. Liste des produits importés soumis au DAPS : Une décision qui divise - Algerie9.com - L'essentielle de l'info sur l'Algérie et le Maghreb. 00 32 Cartouches d'encre même remplies 8443. 00 33 Cartouches de révélateur ou de toners 8443. 00 34 Autres parties et accessoires 8443.
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Bienvenue sur Forum Algérie, la communauté du site, votre fenêtre sur l'Algérie et le monde! Pour avoir un accès total au forum, vous devez vous inscrire pour un compte gratuit. Importations sous franchise des droits de douane : Les précisions de Hachemi Djaâboub - Algerie360. En tant que membre du forum, vous pourrez participer aux discussions, communiquer avec les autres membres et rejoindre le Club des Membres. Si vous rencontrez des difficultés à vous inscrire ou à vous identifier sur Forum Algérie, n'hésitez pas à contacter l'équipe du support
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00 62 Ecrans pour téléphones mobiles 8517. 00 63 8517. 00 64 Carte de crédit bancaire ou autres transactions financières 8523. 52. 00 65 Carte à puce SIM (SubscriberIdentity Module) pour téléphones cellulaires 8523. 00 66 Carte pour décryptage des chaines de télévisions 8523. 00 67 Autres cartes intelligentes 8523. 00 68 Contacteurs d'une puissance inférieure à 40 A 8536. 00 69 Barrettes 8536. 00 70 Boitiers d'encastrement 8536. 00 71 8536. 00 72 Câbles coaxiaux pour usage téléphonique 8544. 00 73 Câbles coaxiaux pour récepteur de télévision 8544. 00 74 Câbles coaxiaux des types utilisés dans les installations vidéosurveillance 8544. 00 75 8544. 00 76 Pour les tracteurs du n° 87. 01 8707. 00 77 Pour autres véhicules du n° 87. 02 8707. 00 78 Bennes à ordure mêmes comportant un dispositif de tassement 8707. Liste des produits soumis a la franchise algerie pour. 10 79 Autres, pour autres véhicules du n° 87. 04 8707. 90 80 Pour les véhicules du n° 87. 05 8707. 94. 00 81 Remorques frigorifiques et remorques isothermes pour le transport des denrées ou marchandises périssables 8716.
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Cette mesure contenue dans le décret exécutif n° 10-89 de mars dernier, concerne aussi bien l'importation des produits, bénéficiant de la franchise des droits de douane à l'importation de la Grande Zone arabe de libreéchanges (ZALE) que ceux en provenance de l'Union européenne (UE) dans le cadre de l'accord d'association Algérie- UE. En effet, le ministre du commerce, Hachemi Djaâboub, a tenu une rencontre à Alger avec les journalistes, dans laquelle il a porté des éclaircissements sur le nouveau dispositif du suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre-échange. Selon ses dires, cette autorisation ne se limite pas à la GZALE, mais elle concerne toute zone de libre-échange. Quels sont les produits qui seront soumis aux licences d’importation ? | TSA-Algérie. Ce qui sousentend, l'implication des produits en provenance de l'UE dans le cadre du libre-échange dont l'importation sera soumise à une autorisation préalable. Il est utile de rappeler que le nouveau dispositif de suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre-échange, est officiellement justifié par le besoin d'établir des statistiques.
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Sur le volet concernant la conformité des opérateurs économiques à la procédure de dépôt des comptes sociaux, M. Djaâboub a été plus ferme en proposant des mesures plus sévères aux société récalcitrantes quant au dépôt des comptes sociaux de leurs exercices. En effet, le ministre a indiqué le nombre de 66 000 cas de société récalcitrantes à l'idée de se conformer à la mesure de dépôt des comptes sociaux et auxquelles il faut imposer des mesures coercitives. Après avoir épuisé les voies d'incitation, le responsable a finalement opté pour la manière forte en suggérant la radiation du registre du commerce de tout gérant récalcitrant. Liste des produits soumis a la franchise algerie 2. Ainsi, le ministre veut assainir le fichier du registre du commerce qui connaît un grand désordre. Selon lui près de 200 000 cas d'activité en arrêt ont été recensés. Par ailleurs, le ministre a évoqué les différentes mesures axées autour de la régulation du marché et de la disponibilité des produits, notamment des viandes rouges ovines et bovines en prévision du mois de Ramadhan.
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