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Cette sanction réparation a vocation à réparer le dommage causé par l'infraction. Il s'agit donc d'une confusion des genres, entre la fonction punitive du droit pénal et la fonction réparatrice du droit civil. La fonction réparatrice se manifeste par l'augmentation de la place accordée à la victime, à la fois lors du procès pénal et au cours de l'exécution des peines. L'instauration de la sanction réparation a créée une polémique (elle a fait hurler plusieurs auteurs, notamment P. Conte), mais ce mouvement d'augmentation de la fonction réparatrice de la peine n'est pas uniquement français: c'est un mouvement généralisé de justice de restauration. Il semble très difficile de limiter voir d'arrêter cette place croissante de la victime dans le processus pénal. Un juge délégué aux victimes a même été créée pour s'occuper des intérêts des victime, et même s'il est censé être indépendant, aucun juge pénal ne devrait avoir à s'occuper de cela.
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Résumé du document La peine est traditionnellement définie comme un châtiment infligé au délinquant en rétribution de l'infraction qu'il a commise. La peine est prononcée par le tribunal au nom de l'autorité souveraine et manifeste la réaction de la société face à un comportement qu'elle refuse d'admettre. L'intérêt du sujet va être de déterminer à quoi sert la peine. Dans l'analyse contemporaine, la peine doit permettre d'éviter la réitération de comportements analogues, il ne s'agit pas d'un simple moyen de sanction de l'infraction, mais un mécanisme qui répond à plusieurs impératifs. Dans nos sociétés contemporaines, la peine est intimement liée à l'État. Dans la Rome antique, la peine n'a pas nécessairement cette fonction et elle est surtout utilisée pour réprimer sévèrement. Il sera donc intéressant de s'attacher aux fonctions de la peine au cours de l'histoire. Sommaire L'émergence de la peine à Rome, une finalité essentiellement répressive Des peines vindicatives et réparatrices Des peines qui ont pour but de dissuader L'humanisation des peines depuis le 18e siècle La fonction de réinsertion du délinquant Le développement de la fonction préventive grâce aux mesures de sûreté Extraits [... ] Ceci a été repris par tout le monde.Les Fonctions De La Peine Dissertation Writing
La différence entre les deux est seulement que le droit disciplinaire s'applique à une catégorie particulière de la population contrairement au DP. Les deux autres droits qui ont des élans punitifs sont le droit admin et le droit civil. Leurs fonctions au sein de la société n'est pas celle ça mais il y a tout de même une dimension répressive. exemple: en droit administratif, les fermetures temporaires d'établissement, les retraits d'autorisation, le retrait de points de permis de conduire (infraction pénal qui donnera lieu à une sanction administrative). Ou encore les autorités administratives de régulation qui établissent leurs normes et qui ont un pouvoir de contrôle et d'enquête et qui peuvent juger les violation de leurs normes. Ce sont des juges qui vont statuer extrêmement rapidement avec de grosses sanctions. En droit civil, la nullité a également une forme punitive. Même dans un contrat, on peut trouver une clause pénale.... Uniquement disponible sur
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1054 mots 5 pages Dissertation sur la peine de mort La peine de mort est un sujet sur lequel on n'est jamais à court de mots. Il y a toujours des pays qui utilisent cette punition dans le cas d'un crime grave, tandis que cela fait déjà longtemps que d'autres pays l'ont abolie. La France n'a aboli la peine de mort qu'en 1981, après des dizaines d'années de discussions et de débats qui ont été commencés, en fait, par Victor Hugo dans les années trente du XIXe siècle. Pourtant, comme déjà mentionné, il a fallu attendre un siècle et demi avant que l'on ne soit passé à l'acte. C'est surtout grâce à Robert Badinter, le ministre de la Justice de l'époque, que la peine de mort est finalement abolie en France le 9 octobre 1981, soi-disant « pour des raisons humanitaires ». Cela n'a tout de même pas provoqué un consensus dans la société française. La peine de mort est toujours un thème qui nourrira le débat. Tout simplement, on a des personnes qui sont pour et des personnes qui sont contre. Les gens qui votent pour la peine de mort veulent donc qu'elle soit réintroduite en France.
Cette délégation pour être effective doit opérer le transfert des pouvoirs,... Le juge face au principe de légalité Dissertation - 6 pages - Droit pénal Selon Portalis, "en matière criminelle, où il n'y a qu'un texte formel et préexistant qui puisse fonder l'action du juge, il faut des lois précises et point de jurisprudence". En ce jour de l'an IX, à la veille de l'adoption du Code civil, son rédacteur faisait allusion au... Le juge et le principe d'impartialité - publié le 17/06/2021 Dissertation - 4 pages - Droit pénal Un juge doit être impartial, mais le juge est un être humain, il est un être qui s'engage, on en veut pour exemple le magistrat français, Éric Alt, connu pour son combat contre la corruption. Ce combat fait-il de lui un juge partial? Il est permis d'émettre ce doute. Un juge avant... Le principe de légalité et le juge pénal Dissertation - 5 pages - Droit pénal Le célèbre adage latin "Nullum crimen, nulla poena sine lege" signifiant "nul crime, nulle peine sans loi" résume parfaitement le principe de légalité, aussi appelé le principe de légalité des délits et des peines.