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ARTICLE 2: INSTANCE CHSCT ET DP NON DEMISSIONNAIRES La prorogation du mandat du Comité d'Entreprise et des Délégués du Personnel jusqu'au 31 mars 2018 prolonge jusqu'à cette date, de la durée du mandat des représentants du CHSCT et des Délégués du Personnel non démissionnaires. ARTICLE 3: CONDITION DE VALIDITE – DATE D'EFFET - DUREE Le présent avenant prendra effet une fois que les formalités de dépôts et de publicité auront été réalisées et est conclu pour une durée déterminée, jusqu'au 31 décembre 2017. ARTICLE 4: DEPOT ET PUBLICITE En application des dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont un sur support électronique, à la DIRECCTE et en un exemplaire original au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes. En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie. Enfin, en application des articles R. 2262-2 et R. 2262-1 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à l'ensemble des Organisations Syndicales et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
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Informations générales sur COMITE D ENTREPRISE PEP 64 Raison sociale COMITE D ENTREPRISE PEP 64 Sigle Enseigne Adresse Téléphone Fax Forme juridique Comité d'établissement Date de création Créée le 01/05/2008 Derniers statuts à jour + de détails Capital Social SIREN 519 087 985 SIRET 519 087 985 00015 Numéro de TVA FR68519087985 Activité (code APE / NAF)
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Ces réunions de travail ont permis, au regard des résultats de l'étude de vals de Loire dans les départements du Cher et de la Nièvre et de celle dans le Giennois, de compléter et mettre à jour les actions à inscrire dans le projet de PAPI d'intention. Des réunions bilatérales avec les EPCI en présence des services des DDT ont ensuite été organisées en octobre et novembre 2018 afin d'affiner les actions portées par les différentes collectivités et répondre aux questions spécifiques. Ponctuellement, en fonction des besoins, des réunions ont pu également se tenir avec les communes des EPCI. Le Comité de pilotage ( diaporama) s'est réuni le 18 décembre 2018 à Sancerre afin de faire un point d'étape sur la construction du programme d'action du PAPI et préciser les étapes avant le dépôt du dossier PAPI. Enfin, le 14 mars 2019, un comité de pilotage ( diaporama) a été réuni à Sancerre pour finaliser le dossier de PAPI d'intention avant son dépôt auprès du service instructeur. Un programme composé de 35 actions a été élaboré et validé lors de la réunion du comité de pilotage du 14 mars 2019.Comité D Entreprise Des Pep Du Cher Barcelona Maillots Foot
string(3) "com" Comité D'entreprise Pep Etablissements pour enfants, éducation et enseignement Horaires d'ouverture Si les horaires ne s'affichent pas ou ne correspondent pas, aidez-nous pour mettre à jours les horaires d'ouverture afin de partager à la communauté en vous inscrivant gratuitement. lundi au vendredi 9h à 18h Connaitre toutes les informations de la société, le plan d'accès du quartier, les avis et les infos pratiques RCS ou SIREN et SIRET, bilan et statuts, chiffre d'affaires, noms du dirigeants, cartographie, les annonces légales. Besoin d'acheter un Base de donnée de Fichier d'entreprise Fichier Etablissement pour enfant pas cher en France, Belgique, Suisse, Maroc, canada.Vos avantages Tempo: - Parrainage. - Avantages comité d'entreprise (réduction restaurants et commerces en local comme en régionale,... Groupe Tempo Travail Temporaire... 1ère mission).