Qui Peut Mettre Fin À Une Convention De Stage Et Comment ? &Middot; Dis-Moi Mon Droit
Bonjour, J'ai singé une convention de stage avec une entreprise d'accueil pour une durée de 5 mois. Les missions sont des missions de communication et de prospections. Malheureusement et durant les deux premiers mois, je me suis retrouvé à plein temps à faire des tâches à l'accueil. Mon tuteur était absent et je n'ai reçu aucun réel suivi de sa part. Durant mon temps libre, j'ai pu avancer partiellement sur mes missions, mais je n'étais pas satisfait et j'ai demandé de me libérer du temps pour faire mes missions. La réponse était négative de la part du gérant et mon tuteur était toujours absent. Alors j'ai fini par demander une rupture de la convention. La conséquence est un mail diffamatoire envoyé par le gérant avec la présentation de son insatisfaction et toujours en absence du tuteur. Rupture d une convention de stage modele. Aussi, il est, maintenant, impossible de retrouver un stage pour la fin de mes études. Que devrais-je faire? Est-il possible de requalifier ce stage de travail dissimulé? Est-il aussi possible de percevoir le reste de l'indemnité?
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Rupture D Une Convention De Stage Tripartite
Comment mettre fin à une convention de stage? La rupture d'une convention de stage est possible selon trois situations: - La rupture à l'amiable entre le stagiaire, l'entreprise, l'établissement scolaire - La rupture à l'initiative de l'employeur (sous certaines conditions) - La rupture à l'initiative du stagiaire Créer mon contrat de travail Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. La convention de stage |Pôle emploi. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris Dernière mise à jour le 09/06/2021
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⚠️ Vous ne pouvez pas rompre de manière unilatérale la relation car il s'agirait d'une rupture abusive de la convention collective. Vous vous exposez alors à verser l'intégralité de la gratification et des dommages-intérêts au stagiaire. Rupture d une convention de stage exemple. Faites-vous expliquer les démarches. Évitez les erreurs grâce à notre service d'information juridique par des professionnels du droit. La première question est gratuite! 📌 À retenir: Vous pouvez rompre la convention d'un stagiaire de trois manières: attendre le terme initial convenu pour le stage, notamment si le stagiaire fait preuve de bonne volonté; selon la procédure prévue par la convention de stage, en cas de manquement du stagiaire à la discipline de l'entreprise; d'un commun accord entre les trois parties (établissement scolaire, stagiaire, entreprise d'accueil). ⚠️ Dans les autres cas, une rupture unilatérale de la convention pourrait être assimilée à une rupture abusive et vous obliger à indemniser le stagiaire en lui versant l'intégralité de sa gratification et des dommages-intérêts pour le préjudice subi.Rupture D Une Convention De Stage Droit
Qu'en pensez-vous? Comment dois-je m'y prendre? Moderateur-01 Modérateur Messages: 17573 Inscription: 03 nov. 2013, 17:51 Twitter ID: juridissimo Google+ ID: +JuridissimoDotCom Re: Rupture abusive d'une convention de stage Message par Moderateur-01 » 20 juil. 2015, 21:44 Bonjour, Dans ce cas vous devez contester cette rupture pour avoir des dédommagements. Nous vous conseillons de signaler votre cas auprès de l'inspection du travail la plus proche de vous Cordialement, par seeker » 22 juil. 2015, 19:26 Merci pour votre réponse. Je suis passé le deuxième jour du licenciement à l'inspection du travail. Mais le monsieur qui m'a reçu ne semblait pas savoir ce qu'il fallait faire... il m'a juste suggéré d'aller voir le conseil de prud'hommes. En tous les cas j'ai contacté un avocat et nous allons présenter l'affaire au conseil de prud'hommes. grangeon Messages: 1 Inscription: 04 juil. 2016, 12:49 par grangeon » 04 juil. Rupture d une convention de stage tripartite. 2016, 12:56 Bonjour, Finalement concernant une rupture abusive de stage: prude homme ou inspection du travail?
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