Pavillon Belge Avantage Gratuit
Ainsi, il est possible de naviguer en zone hauturière et en zone semi-hauturière sans permis spécifique et sans disposer à bord de certains équipements de sécurité comme le radeau de survie. Néanmoins, ces avantages sont désormais exclusivement réservés aux résidents belges. Enfin, comme la France, la Belgique modifie les démarches administratives. Elle fusionne immatriculation et demande de pavillon en une procédure unique: l'enregistrement. La loi sur l'économie bleue et la fin des avantages du pavillon belge L'ouverture des frontières intracommunautaires au sein de l'Union Européenne en 1993 a autorisé la navigation de tous les bateaux de plaisance de toutes nationalités sur l'ensemble de son territoire. Il suffisait de respecter la réglementation du pays dont on arborait le pavillon pour naviguer en règle. C'est à ce moment-là que le pavillon belge a connu un franc succès pour de nombreux ressortissants européens car il était moins strict que bien d'autres. Pavillon irlandais et francisation. Mais lorsque la loi Leroy pour l'économie bleue est promulguée le 20 juin 2016, elle sonne le glas de l'engouement des plaisanciers français pour le pavillon belge.Pavillon Belge Avantage Concurrentiel
Inconvénients Pavillon belge Pavillon français Taxes Tout bateau supérieur à 7. 50 mètres doit s'acquitter d'une taxe unique de mise en circulation. Elle débute à 2478. 00€ pour un bateau neuf; elle est ensuite dégressive de 10% par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans. Un bateau de 10 ans et au-delà est taxé de 61. 50€. Il s'agit d'une taxe unique, due une fois pour toute au Ministère des Finances Belge MAIS…. Si vous êtes résident français, quel que soit l'endroit où vous naviguez, vous êtes également redevable du droit de passeport (voir rubrique ci-dessous). Tout bateau dont la longueur est supérieure ou égale à 7. 00 mètre et/ou dont la puissance administrative moteur est supérieure à 22 CV (PA) doit s'acquitter de la taxe de francisation. Il s'agit d'une taxe annuelle, appelée au 1er avril pour la période du 01/01 au 31/12. En première ligne - ladepeche.fr. En cas de radiation, le bateau doit être à jour de sa taxe pour l'année en cours (pour toute radiation après le 31/12, la DAFN doit être acquittée lors de la demande).Le scrutin qui approche indiffère les Français, or ce ne sont pourtant pas les sujets qui manquent pour, au contraire, mobiliser l'opinion sur les propositions politiques, en matière de pouvoir d'achat par exemple… Il faut dire qu'après en avoir éprouvé l'efficacité, le chef de l'Etat a perpétué jusqu'à ces derniers jours encore le modèle de « campagne électorale furtive » qui lui a plutôt réussi pour la présidentielle.