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Cette question est fréquente sur nos forums, et nos réponses renvoient à nos premiers dossiers sur la société civile immobilière: - Créer une SCI traitant des réponses juridiques apportées par une SCI à des objectifs donnés (acquérir une réidence principale, réaliser un investissement locatif... ), - SCI familiale s'appuyant sur des cas pratiques pour souligner l'utilisation potentielle d'une SCI familiale pour transmettre ou gérer un patrimoine familial.
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De plus, les droits de succession pour cession des parts sociales sont réduits. Attention! Pour bénéficier de cette protection de patrimoine, il est nécessaire que le couple associé mette en place le système de démembrement croisé des parts sociales. CREATION SCI, aide pour créer une société civile immobilière. En outre, une union par contrat de mariage ou non n'assure pas la protection de patrimoine immobilier. Des parts distinctes En apportant leur résidence à titre principal à une SCI, les associés ont la possibilité de définir leurs parts librement en proportion distinctes. Dans l'éventualité où un conjoint associé réalise des apports en numéraire puisés dans un fond commun, les parts sociales appartiennent au couple. Pour que les parts reviennent à un membre unique du couple, le conjoint devra baser ses apports sur des fonds propres. Les limites de la résidence à titre principale en SCI Il est évident que créer une SCI pour détenir une résidence à titre principal présente plusieurs avantages fiscaux. Néanmoins, l'administration fiscale peut être tentée d'y voir un abus de droit.
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L'astuce est toute simple. Il faut revendre sa résidence principale (RP). Mais pas au premier venu bien évidemment. Il faut revendre sa résidence principale à une SCI familiale qui vous appartient. Ce type d'opération est à priori assez répandu dans les banques. Surtout pour les gros patrimoines et limiter les frais de transmission de patrimoine. Alors attention, il y a des avantages et des inconvénients à cette technique. Prenons un exemple tout simple Acte 1: la vente et l'épargne Votre résidence principale a une valeur de 250 000 € et vous la vendez à la SCI familiale à ce prix-là. Vous avez déjà remboursé 100 000 € de votre crédit. Vous avez 1500 € de mensualité de prêts. Vous faites donc une plus-value de 150 000 €. Vendre sa résidence principale à une SCI familiale? – Experiences Immobilieres. Vous pouvez consommer un peu de capital, et disons que vous allez garder 130 000 € d'épargne. Vous ouvrez une assurance vie et vous mettez cet argent dessus. Acte 2: le rachat par la SCI familiale La SCI familiale achète votre résidence principale. Elle va faire un emprunt que vous allez rembourser en lui versant les mêmes mensualités qu'auparavant.
Le compte courant d'associé et la contribution financière de chacun: Le compte courant d'associé est la partie la plus importante du montage en SCI pour l'acquisition de la résidence principale. Il s'agit d'enregistrer la contribution financière de chacun. Creer une sci pour son habitation principale coppermine. A chaque fois que les associés mettent de l'argent sur le compte bancaire de la SCI, ils réalisent un apport en compte courant d'associé. Ils apportent de l'argent dans la SCI, et chaque euro apporté sera enregistré comme une dette de la SCI au bénéfice du membre qui aura apporté l'argent. Ainsi, l'apport personnel d'un membre ou encore la capacité financière supérieure de l'un seront enregistrés et matérialisés par le compte courant d'associé. Ainsi, au moment de la constitution de la SCI, chacun sera propriétaire à hauteur de 50% des parts, mais celui qui réalise un apport personnel sera créditeur d'une créance dont le montant est équivalent au montant de l'apport. Il est même possible d'envisager une rémunération de ce compte courant d'associé.