Côte-D'or : Dématérialisation Des Demandes De Documents De Circulation Pour Les Mineurs Étrangers - Infos Dijon
Vous pouvez consulter la liste des pièces à fournir n°02 en cliquant ici 5/ Résidence habituelle en France depuis l'âge de 10ans (ressortissant algérien uniquement) – Code Agdref A725 Vous devez déposer votre dossier de demande de titre de séjour Après instruction de votre demande (le délai est de 2 à 4 mois en moyenne), vous recevrez une convocation ou un message vous invitant à prendre un rendez-vous, pour la prise des empreintes digitales et la délivrance d'un récépissé. Vous pouvez consulter la liste des pièces à fournir n°13 en cliquant ici 6/ Etranger confié à l'aide sociale à l'enfance avant l'âge de 16 ans – Code Agdref 9824 Vous devez déposer votre dossier de demande de titre de séjour via le téléservice « démarches simplifiées ». Après instruction de votre demande (le délai est de 2 à 4 mois en moyenne), vous recevrez une convocation ou un message vous invitant à prendre un rendez-vous, pour la prise des empreintes digitales et la délivrance d'un récépissé. Préfecture dijon permis étranger la. Vous pouvez consulter la liste des pièces à fournir n°13 en cliquant ici 7/ Etranger né en France – Code Agdref 9809 Vous devez déposer votre dossier de demande de titre de séjour Après instruction de votre demande (le délai est de 2 à 4 mois en moyenne), vous recevrez une convocation ou un message vous invitant à prendre un rendez-vous, pour la prise des empreintes digitales et la délivrance d'un récépissé.Préfecture Dijon Permis Étranger Amélie
Le jour du rendez-vous, vous devrez vous présenter muni(e) d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois, de 2 photos d'identité ainsi que l'ensemble des documents demandés (originaux + copie). Vous pouvez consulter la liste des pièces à fournir n°01 (liste n°12 ou 13 si vous êtes algérien, liste n°38 si votre accueillant est titulaire d'une carte de résident que vous relevez d'un accord bilatéral) en cliquant ici 2/ Conjoint de Français –Code Agdref 9805 Vous devez déposer votre dossier de demande de titre de séjour Après instruction de votre demande (le délai est de 2 à 4 mois en moyenne), vous recevrez une convocation ou un message vous invitant à prendre un rendez-vous, pour la prise des empreintes digitales et la délivrance d'un récépissé. Vous pouvez consulter la liste des pièces à fournir n°01 (liste n°12 si vous êtes algérien / liste n°39 si vous êtes tunisien) en cliquant ici Si vous justifiez de 3 années de mariage, vous pouvez consulter la liste n°38. Accueil des Etrangers / Toutes les démarches / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État dans le département de Seine-et-Marne. 3/ Parent d'enfant français – Code Agdref 9807 Vous devez déposer votre dossier de demande de titre de séjour 4/ Etranger entré en France avant l'âge de 13 ans et y résidant depuis lors – Code Agdref 9803 Vous devez déposer votre dossier de demande de titre de séjour Après instruction de votre demande (le délai est de 2 à 4 mois en moyenne), vous recevrez une convocation ou un message vous invitant à prendre un rendez-vous, pour la prise des empreintes digitales et la délivrance d'un récépissé.
Liste des pièces à fournir en fonction des situations Mise à jour le 12/07/2021 Dans le cadre d'une demande de titre de séjour - hors demande d'asile, voici la liste des pièces à fournir en fonction de votre situation.