Cours De Législation Européenne
CLADE Bibliothèque Ecole Navale Cours de Législation Législation Générale Envoyer la notice par mail Exporter la notice TXT CSV XLSX XML PDF Ajouter au panier Modifier la notice Imprimer la notice Monographie Type de contenu Texte Titre(s) Cours de Législation Législation Générale / Capitaine Wyart;édité par Ecole militaire de l'artillerie. 1e Partie). Cours de législation. (5 Leçons Auteur(s) Wyart Capitaine Autre(s) auteur(s) Ecole militaire de l'artillerie Adresse bibliographique Poitiers Litho EMA 1913 Description matérielle 23 cm Lien copié. Pour une utilisation optimale, nous vous recommandons d'utiliser les navigateurs tel que Firefox, ou Edge × Parcourir l'étagère - Recherche par cote Afficher la cote précédente 92700 La Batterie de Côte et le Tir de Côte 92701 Eléments d'Electricité suivis d'un Rappel de quelques Notions d'Algèbre et de Trigonométrie 92702 Cours de Législation Législation Générale 92703 Cours de Législation Législation Militaire 92704 Cours de législation et d'Administration Afficher la cote suivante
Cours De Législation Sociale
UE 1. 3 - Législation, éthique, déontologie - Fiches IDE Passer au contenu UE 1. 3 – Législation, éthique, déontologie ficheside 2022-02-05T08:24:04+01:00
Cours De Législation Pdf
de pages 469 pages Poids 0. 655 Kg Dimensions 15, 6 cm × 23, 4 cm × 0, 0 cmElaboration de la législation La forme juridique et la structure de la législation régissant les produits alimentaires importés sont propres à chaque pays. Certains pays se sont dotés d'une législation distincte pour les produits carnés et pour les autres denrées alimentaires. C'est ainsi qu'aux Pays-Bas le contrôle des produits alimentaires relève de la loi sur les produits alimentaires et les denrées, de la loi sur l'inspection des viandes et de la loi relative aux pesticides. En Australie, les produits alimentaires relèvent de lois différentes selon qu'il s'agit de produits importés, exportés ou d'origine nationale, alors que la Finlande soumet le contrôle de l'ensemble des produits alimentaires à une loi unique, la loi sur les produits alimentaires et ses textes d'application. L'élaboration d'une législation est généralement un exercice long et fastidieux. Cours de législation européenne. Le cadre juridique du contrôle des denrées alimentaires devrait être constitué de lois claires et précises. Pour cela, on recommande de s'inspirer du modèle de législation en matière alimentaire proposé par le Codex.