Clause De Liquidité
Quatrième volet: la liquidité. La clause de liquidité Principe et enjeux Cette clause oblige les associés à faire leurs meilleurs efforts pour organiser la cession des actions des investisseurs avant une certaine date limite, généralement dans les 5 à 7 ans lors d'un investissement en amorçage. Cette cession peut prendre la forme d'un rachat de la société par un montage LBO ou bien d'une introduction en bourse. A noter que certains investisseurs peuvent liquider leurs actions avant ces événements déclencheurs, en les revendant à d'autres investisseurs lors de tours de table successifs. Cette clause est donc une assurance de liquidité pour les investisseurs, qui peuvent théoriquement forcer les dirigeants et l'assemblée des associés à entreprendre des démarches en ce sens. Dans la pratique, forcer la main d'associés actifs paraît contre-productif et dangereux. Par ailleurs, les fondateurs peuvent négocier de pouvoir faire une offre de rachat aux investisseurs avant d'avoir engagé un processus public de sortie (c'est le "droit de première offre") et éventuellement d'empêcher ces derniers d'accepter une offre ultérieure d'un tiers pour un prix inférieur à celui proposé par les fondateurs (un "prix plancher").
Clause De Liquidité Se
Quels seront alors les moyens de pression possibles des investisseurs? La clause de liquidité et ses clauses liées sont-elles exécutables même en l'absence d'accord du dirigeant? Quelle est la maturité du fonds, aura-t-il la possibilité de repousser de quelques années la cession, ou bien, l'investissement intervenant assez tard dans son cycle, la date sera-t-elle difficilement négociable? Quel est l'historique du fonds en matière de sorties? L'entrepreneur pourra prendre quelques références. Quel est l'historique de l'entrepreneur en matière de respect de ses engagements?
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Je télécharge un modèle La clause de liquidation préférentielle: Garantir à l'investisseur un retour minimum En cas de liquidation de la société due à une faillite ou une revente, certains actionnaires souhaitent être payés en premier. Ils tenteront de négocier avec vous dans un pacte d'actionnaires ce que l'on appelle une clause préférentielle. En quoi consiste une clause préférentielle? Pouvez-vous la refuser? Quelles sont les contraintes de la clause préférentielle? La clause de liquidation préférentielle: Servir l'actionnaire en premier En cas de signature d'une clause de liquidation préférentielle dans un pacte d'actionnaire à l'avantage d'un investisseur (appelons-le investisseur A) ce dernier sera le premier à récupérer sa mise lors d'un évènement de liquidité (faillite, revente, cession, introduction en bourse). Il n'est pas rare que dans cette clause, l'investisseur demande à récupérer au minimum sa mise voire un multiple minimum de sa mise (entre 1 et 5 fois la mise parfois!
Les fondateurs ont pu rattraper les investisseurs. 2. Les clauses « participating » Les clauses dites « participating » sont plus favorables aux investisseurs dans la mesure où, en plus de la priorité qui les protège en cas de cession à un prix très bas, ils percevront un montant proportionnel à leur capital sur le surplus. Ainsi, dans l'hypothèse d'une clause « participating », la répartition sera la suivante: Le seuil de rentabilité des investisseurs est le même que dans l'hypothèse d'une clause « non-participating » (380 000 euros); Les investisseurs captent une grande partie du prix de cession. En plus de récupérer le montant investi, les investisseurs touchent, sur le reliquat du prix de cession post distribution de la préférence, un montant correspondant à leur quote-part dans le capital. Contrairement à la clause « non-participating «, les fondateurs ne pourront pas rattraper les investisseurs. 3. Les variantes Il est possible d'aménager ces clauses dans l'avantage des fondateurs ou des investisseurs.