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Note: L'entreprise d'accueil peut aussi mettre fin au stage en cas de faute grave de l'étudiant (entrave, mauvais comportement, non-respect de la confidentialité, etc). Comment rompre une convention de stage? En l'absence d'une clause de dénonciation dans la convention, ce qui est presque toujours le cas, il faudra convenir avec l'entreprise et l'établissement d'une rupture du stage à l'amiable. Dans un premier il faudra en référer à son tuteur ou à son enseignant référent avec éventuellement la rédaction d'un rapport circonstancié. En cas d'accord des parties, un avenant qui met fin à la convention peut être rédigé. Ci-dessous, nous vous proposons gratuitement un modèle de lettre de rupture d'une convention de stage dans l'hypothèse où les missions confiées ne sont pas celles qui étaient prévues. Evidemment, vous adapterez votre courrier en fonction de la situation. Courriers similaires: Mettre fin à une formation professionnelle, Obtenir une attestation pour le stage effectué.

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Gérez l'encadrement de vos stagiaires plus sereinement: contactez-nous! Et si le stagiaire commet une faute? Ce sont les conventions de stages qui prévoit les conditions de mise à terme du stage. Le Code de l'Éducation prévoit que les modalités de résiliation doivent être obligatoirement indiquées dans chaque convention. Il est généralement prévu dans les conventions de stage que, dans le cas d'un manquement aux règles de disciplines de l'entreprise, l'employeur puisse être en mesure de rompre la convention. Les raisons pouvant être invoquées dans cette situation peuvent être de différentes natures: Non-respect du règlement intérieur; Retards à répétitions; Comportement dangereux et/ou inadéquat; Etc… Dans tous les cas, la première chose à faire pour l'employeur et d'en parler avec son stagiaire pour régler cette situation de façon amiable. Si les échanges avec le stagiaire n'ont pas aboutis sur un changement de son comportement, l'employeur peut alors contacter l'établissement dont dépend le stagiaire pour entamer, en concertation, une démarche de rupture de stage.

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Vous effectuez un stage conventionné en entreprise, toutefois, celui-ci ne vous donne pas satisfaction, les tâches confiées ne correspondent pas à votre projet pédagogique. Pourquoi rompre une convention de stage? Tout stage intégré à un cursus pédagogique doit obligatoirement faire l'objet d'une convention de stage. Cependant, celui-ci ne correspond pas à vos attentes, car la mission ne se déroule pas comme vous le pensiez: incohérence avec l'objectif du stage; missions confiées inintéressantes; autres. Avant d'entamer une rupture de stage, il est conseillé de discuter de cette situation avec le tuteur de stage et le maître de stage qui chercheront ensemble une solution et tenteront donc d'y remédier. Si la situation perdure et reste inconfortable pour le stagiaire, il est important de se mettre rapidement en recherche de nouvelles missions qui impliquent: Une nouvelle recherche de stage en consultant des offres de stage, un dossier de candidature à refaire: lettre de motivation de stage voire CV de stage, préparer ou retravailler l' entretien de stage avec des entreprises que l'étudiant aura pris le soin de cibler auparavant.

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Qu'en pensez-vous? Comment dois-je m'y prendre? Moderateur-01 Modérateur Messages: 17573 Inscription: 03 nov. 2013, 17:51 Twitter ID: juridissimo Google+ ID: +JuridissimoDotCom Re: Rupture abusive d'une convention de stage Message par Moderateur-01 » 20 juil. 2015, 21:44 Bonjour, Dans ce cas vous devez contester cette rupture pour avoir des dédommagements. Nous vous conseillons de signaler votre cas auprès de l'inspection du travail la plus proche de vous Cordialement, par seeker » 22 juil. 2015, 19:26 Merci pour votre réponse. Je suis passé le deuxième jour du licenciement à l'inspection du travail. Mais le monsieur qui m'a reçu ne semblait pas savoir ce qu'il fallait faire... il m'a juste suggéré d'aller voir le conseil de prud'hommes. En tous les cas j'ai contacté un avocat et nous allons présenter l'affaire au conseil de prud'hommes. grangeon Messages: 1 Inscription: 04 juil. 2016, 12:49 par grangeon » 04 juil. 2016, 12:56 Bonjour, Finalement concernant une rupture abusive de stage: prude homme ou inspection du travail?

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Même si la législation ne le prévoit pas, il est toujours conseillé d 'informer le délégué à la tutelle de la rupture prématurée de la convention. La législation ne prévoit aucune indemnité à charge de la partie qui a rompu le contrat de manière irrégulière. La partie qui s'estime lésée devra réclamer des dommages et intérêts sur le plan civil. [1] Articles 20 et 21 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 1998. Par exemple, lorsque l'apprenti se rend coupable d'injures graves à l'égard du chef d'entreprise ou de son personnel ou divulgue des secrets professionnels ou encore lorsque le chef d'entreprise manque gravement à ses obligations relatives à l'exécution du contrat. [2] Article 22 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 1998. Secrétariat Social Securex - Legal 09/01/2021 Liens Aucun lien trouvé

La convention de stage Le stage en entreprise offre la possibilité au stagiaire de découvrir l'univers propre au monde de l'entreprise en observant un métier qu'il envisage d'exercer et de confronter ainsi ses ambitions professionnelles avec la réalité du terrain. Le stage, c'est aussi un bon moyen d'acquérir des compétences pratiques et de développer des connaissances qui ne s'apprennent pas sur les bancs de l'école. Il existe différents types de stages avec des finalités bien différentes comme le stage d'observation au collège, les périodes de stage d'application pour les formations professionnalisantes ou encore le stage de fin d'études qui permet de valider un diplôme universitaire par exemple. Quoi qu'il en soit le stage d'un élève ou d'un étudiant en milieu professionnel est encadré par les Articles L124-1 et suivants du Code de l'éducation qui en définit les modalités, les conditions de recours, mais aussi les droits et les obligations de chacun. Dans tous les cas, il fait l'objet d'une convention tripartite entre le stagiaire, l'établissement de formation et l'organisme d'accueil.

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