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Réponse émise le 12 mars 2015 Les dossiers de candidature pour cette distinction honorifique se font à partir d'un formulaire homologué qui prévoit en effet, sur la page 4, un avis du maire. Cet avis n'est cependant mentionné ni dans le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail ni dans la circulaire d'application BC 25 du 23 novembre 1984. Les préfets ont reçu délégation, par arrêté du 17 juillet 1984 du ministre chargé du travail, pour instruire les demandes des salariés résidant sur le territoire national et leur attribuer ou non cette décoration. Si celle-ci récompense l'ancienneté des services salariés, elle n'en demeure pas moins une médaille d'honneur. À cet égard, l'avis du maire peut apporter un éclairage pertinent sur les candidatures mais il ne se substitue pas à la décision du préfet. Concernant la procédure de demande, la réglementation en vigueur n'impose pas un cheminement strict du dossier entre le demandeur et l'instance décisionnaire.
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Avis du Maire - carte 10ans Salam a tous, Je suis salarie (3 cartes salariés), lors de ma demande de ma 4eme carte j'ai demande la carte de resident, la dame a la prefecture m'a expliqué qu'ils doivent prendre l'avis du maire (de mon quartier a Lille) et ceci prendra 2 MOIS. Est-ce que ceci veut dire que je dois attendre 2 MOIS + 1 MOIS pour la fabrication de la carte = 3 MOIS. Est-ce que les maires en general donne un avis favorable ou le contraire??? Il y a un moyen pour accelerer la procedure??? Merci Salam salam, des temoignages??? merci salam SVP aidez moi chokran salam J'ai eu la même chose à paris. Apparement c'est une nouvelle procédure qui permet aux maires de controler le nombre d'étranger s'installant chez eux. moi je n'ai pas eu de problème. ca avait l'air d'une formalité. mais c'est vrai que ca fait perdre du temps. bon courage! Salam, Merci smar9al. Est ce que la mairie a fait un enquete sur toi? ils ont fait un entretien avec toi? ca prend combien de temps?? Merci Salam SVP d autres temoignages salam Citation smarkal a écrit: J'ai eu la même chose à paris.
Question soumise le 6 novembre 2014 M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification sur les pièces à fournir en vue d'une demande de médaille du travail. Parmi ces pièces figure en particulier le formulaire cerfa n°11796*01 rempli, daté et signé, sur lequel le maire doit formuler un avis motivé. Or, les mairies reçoivent le plus souvent des dossiers incomplets. S'agissant d'une distinction destinée à récompenser l'ancienneté des services effectués par toute personne salariée ou assimilée, les maires s'interrogent en outre sur la pertinence de l'avis qui leur est demandé. Beaucoup s'inquiètent de surcroît que leur avis puisse être communiqué au demandeur. Ces différentes considérations conduisent à s'interroger sur l'opportunité du maintien de l'avis demandé au maire. Dans le contexte actuel de simplification administrative, il lui demande en conséquence s'il ne serait pas envisageable de supprimer l'avis du maire en cas de demande de médaille du travail.
Catégorie > Physique chimie et Mathématique Posté par cellou le 02/11/2016 à 11:12:21 Bonjour j'aimerais savoir comment fabriquer du diluant synthétique et cellulosique? Cordialement merci Ajouter une réponse A voir aussi: Les dernières discussions: Qui est Réponse Rapide? Réponse rapide est un site internet communautaire. Son objectif premier est de permettre à ses membres et visiteurs de poser leurs questions et d'avoir des réponses en si peu de temps. Quelques avantages de réponse rapide: Vous n'avez pas besoins d'être inscrit pour poser ou répondre aux questions. Les réponses et les questions des visiteurs sont vérifiées avant leurs publications. Parmi nos membres, des experts sont là pour répondre à vos questions. Vous posez vos questions et vous recevez des réponses en si peu de temps. Diluant synthétique ou cellulosique pour bois. Note: En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plus
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