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Il faut savoir qu'après cet arrêt Chronopost de 1996, d'autres arrêts ont été rendus sur la même question. Certains ont confirmé l'arrêt de 1996 et d'autres non. En particulier, dans un autre arrêt Chronopost, cette fois en date du 30 mai 2006, la Cour de cassation a jugé qu'une clause limitative de responsabilité est réputée non écrite en cas de manquement à une obligation essentielle du contrat. Revirement de jurisprudence définition le. Dans cet arrêt de 2006, la Haute juridiction n'a donc pas retenu la même double condition que dans l'arrêt de 1996, puisqu'elle n'a pas exigé que la clause contredise la portée de l'engagement pris. Selon cet arrêt de 2006, il suffisait qu'il y ait eu un manquement à une obligation essentielle du contrat pour que la clause soit réputée non écrite. Ainsi, l'arrêt de 2006 marque une rupture avec l'arrêt de 1996; il s'agit d'un revirement de jurisprudence. Mais ce n'est pas tout. Dans un arrêt Faurecia du 29 juin 2010, la Cour de cassation a énoncé que "seule est réputée non écrite la clause limitative de réparation qui contredit la portée de l'obligation essentielle souscrite par le débiteur".
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▶En matière de responsabilité du fait d'autrui, il a longtemps été admis qu'en cas de dommages causés par un enfant les parents avaient la possibilité de s'exonérer de leur responsabilité en démontrant qu'ils n'avaient commis aucune faute. Au final, le revirement de jurisprudence de l'arrêt « Bertrand » de 1997 a instauré une présomption irréfragable à l'encontre des parents qui ne peuvent désormais plus s'exonérer. ▶En matière de responsabilité médicale enfin, la Cour de cassation avait créé la polémique en reconnaissant qu'un enfant né handicapé (en raison d'un handicap non décelé) puisse obtenir réparation du seul fait de sa naissance. L'arrêt Perruche du 17 novembre 2000 qui inscrit la naissance comme un nouveau poste de préjudice indemnisable figure au rang des revirements de jurisprudence qui ont déchainé les passions. ⚡ Chez JurisLogic, pas de revirement possible! Notre unique objectif est de simplifier ta vie d'étudiant en droit. Les conséquences du revirement de jurisprudence : Un arrêt qui précise la donne. Comment on s'y prend? Sur notre plateforme, découvre des cours optimisés, des fiches d'arrêts visuelles et des vidéos ultra dynamiques!Revirement De Jurisprudence Définition Et Signification
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