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- Le président peut alors décider que la réunion du conseil communautaire aura lieu par téléconférence dans ces différents lieux de réunion. Il en est alors fait mention sur la convocation. - Le quorum est apprécié en fonction de la présence des conseillers communautaires au sein de ces différents lieux de réunion. - Les votes ne peuvent avoir lieu qu'au scrutin public. En cas d'adoption d'une demande de vote secret, le président reporte ce point de l'ordre du jour à une séance ultérieure qui ne peut se tenir par téléconférence. - L'élection du président et du bureau, l'adoption du budget primitif, l'élection des délégués aux établissements publics de coopération intercommunale et la désignation de ses membres siégeant au sein d'organismes extérieurs doivent se tenir en un unique lieu. - La publicité des délibérations et des votes est assurée dans les salles équipées d'un système de téléconférence dès lors qu'elles sont rendues accessibles au public. - Les modalités d'enregistrement et de conservation des débats sont fixées par le conseil communautaire dans son règlement intérieur.

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE 19 MAI 2022 La prochaine réunion du Conseil Communautaire aura lieu jeudi 19 mai 2022 18h30, Salle Simone Veil à VILLELAURE. SUITE » 16 mai 2022 AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE – Commune d'Ansouis. Enquête publique unique portant sur les projets de Révision Allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme et de révision du Règlement 5 mai 2022 4 mai 2022 Point Ecoute Gendarmerie La permanence « Point écoute » de la Gendarmerie en Mairie le mercredi 18 mai de 9h à 11h. Information: comment contacter la Gendarmerie? Pour toutes les 4 mai 2022

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A la différence de celles du Conseil Communautaire, les réunions du Bureau ne sont pas publiques. Le bureau n'a pas de pouvoir de décision, mais constitue pourtant une instance politique importante: il donne un avis sur les propositions des commissions, examine les projets de délibérations qui seront soumis au Conseil Communautaire, et réfléchit avec le Président aux orientations stratégiques qui doivent être proposées à l'assemblée délibérante

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Il répond au principe de suppléance et de subsidiarité. Il se substitue aux conseils municipaux des communes adhérentes au territoire intercommunal lorsque les compétences de ses derniers ont été transférés à l'intercommunalité. Les conseils municipaux conservent le pouvoir décisionnel pour les compétences qu'ils ont gardées. Composition du conseil de communauté [ modifier | modifier le code] Le conseil est composé d'un président, de vice-présidents et de conseillers communautaires. Le président est élu au sein de l'assemblée selon les mêmes règles que pour un maire. Le nombre de vice-présidents est fixé par le conseil, dans la limite de 30% de son effectif total. Le mode d'élection est le même que pour le président. Une commune ne peut détenir la majorité des sièges, et en bénéficie au moins d'un. Le nombre de conseillers du conseil communautaire est déterminé lors du projet de création de l'intercommunalité, sur une base essentiellement démographique. Références [ modifier | modifier le code] ↑ Code général des collectivités territoriales, Art.

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- Les séances sont publiques et peuvent être retransmises par tout moyen audiovisuel. Celles des syndicats mixtes fermés sont également publiques. Concernant les syndicats mixtes ouverts, il convient de se référer aux statuts qui régissent quant à eux la publicité de leurs séances. On notera que sur la demande de cinq membres ou du président, l'organe délibérant de l'EPCI peut décider, sans débat, à la majorité absolue de ses membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos (article L. 5211-11). - Par ailleurs et s'agissant du quorum: le conseil communautaire ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente (article L. 2121-17 du CGCT). Les syndicats mixtes fermés sont soumis à ces mêmes règles. Aucune disposition législative n'est cependant prévue pour les syndicats mixtes ouverts. - En outre, l'article L. 2121-20 du CGCT, transposable lui aussi aux intercommunalités, dispose de la possibilité pour un conseiller communautaire « de donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom ».

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Après leur préemption, la Safer remet les terrains à la vente dans le cadre d'appels à candidatures destinés aux agriculteurs. La CCVG peut, le cas échéant, acquérir des terrains en direct, qu'elle remettra en location à des agriculteurs dans le cadre d'un bail rural à clauses environnementales. Ainsi, le conseil communautaire a autorisé l' acquisition par la CCVG, d'une parcelle agricole de 2 763 m2 située Chemin des Eclapons à Vourles. Ces terrains seront remis en location par la CCVG via un appel à candidature et la signature d'un bail rural à clauses environnementales. Logement: signature d'un contrat de relance pour la commune de Brignais Dans le cadre du plan France Relance, le Gouvernement a mis en place une aide à la relance de la construction durable (ARCD) destinée aux communes qui favorisent la production de logements au sein de projets de constructions économes en foncier. La commune de Brignais, éligible, souhaite s'inscrire dans ce dispositif, en lien avec le Programme local de l'habitat de la CCVG.

Une convention tripartite Etat / CCVG / Ville de Brignais sera signée en ce sens. Sur l'objectif de 217 logements construits sur la commune entre le 1 er janvier 2021 et le 31 août 2022, 58 logements pourraient bénéficier du dispositif. Environnement: lutte contre le frelon asiatique La CCVG renouvelle son soutien au GDS du Rhône dans le cadre du plan de lutte collective contre le frelon asiatique. La contribution de la CCVG s'élève à 2 325 € en 2022. Agriculture: poursuite de l'animation MAEC par le CEN en 2022 Le Conseil communautaire a approuvé la poursuite de l'animation, en 2022, des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) Biodiversité et la mobilisation du CEN Rhône-Alpes pour conduire cette action. Dans le cadre du Projet agro-environnemental et climatique (PAEC) élaboré en 2014 par la SMAGGA à l'échelle du bassin versant du Garon, les exploitants agricoles peuvent bénéficier d' aides techniques et financières pour la conduite d'action visant à préserver la biodiversité et l'eau sur leur ferme.

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Comme dans n'importe quelle maison, sachez que les déperditions d'énergie s'y concentrent jusqu'à 30%: raison de plus pour isoler votre toiture plate avec soin, à l'aide de techniques éprouvées. Toiture plate: l'isolation chaude Cette méthode d'isolation par l'extérieur, la plus répandue pour les toits plats, consiste à poser l'isolant juste en dessous du revêtement de la toiture. Le matériau isolant est posé sur un support étanche, sur lequel est intercalée une membrane pare-vapeur qui évitera la condensation et renforcera l'étanchéité. Les matériaux isolants pouvant être utilisés sont des panneaux rigides et denses en polystyrène (XPS) ou polyuréthane (PIR), qui permettent de continuer à marcher sur votre toiture terrasse. Les laines minérales sous forme de panneaux à haute densité sont aussi très utilisées. Fabrication de boites à eau pluviales pour toit plat à Lunel dans l'Hérault - GOUTTIERE PROTECTOR. Par-dessus, une couche imperméable en élastomère ou un roofing à base de bitume est appliqué. L'avantage de cette méthode est la simplicité des travaux, et l'aspect de la toiture qui paraît immédiatement neuve!

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July 11, 2024, 9:24 am