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- [Dénomination sociale] [Adresse] Autorité de contrôle prudentiel et de résolution 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris cedex 09 [Date] Objet: Demande d'agrément pour la création d'une société d'investissement Monsieur, Madame, Nous avons l'honneur de vous informer que notre société souhaite exercer l'activité d'investissement prévue par le Code monétaire et financier. Lettre de demande d agrément orange money heist. Afin de fournir à nos futurs clients un service de qualité, nous avons déjà constitué une équipe de collaborateurs qui possèdent chacun un haut niveau de compétence dans les domaines du conseil en investissement et du fonctionnement des marchés boursiers. Nous avons également constitué un capital de [x] € pour disposer d'une structure financière suffisamment solide. Nos principaux actionnaires sont les personnes physiques et morales suivantes: [indiquez les coordonnées de vos actionnaires et le montant de leur participation dans votre capital. Donnez également des indications relatives à leur compétence dans le domaine du conseil en investissement et à leur moralité].
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Modèle de lettre d'agrément pour une prestation de service Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre d'agrément lorsque vous souhaitez exécuter une prestation de service. Société (Raison sociale) Prénom, Nom Adresse Code Postal et Ville Télephone E-mail Société ou Administration À (ville), le (xx/xx/xx) Objet: Demande d'agrément (indiquer la nature de la prestation) (Madame, Monsieur) le Directeur, La société (précisez le nom de la société avec le régime juridique) sous ma responsabilité fut créée le ( date de création) dans la commune de ( nom du lieu avec le département). Lettre de demande d`agrément - La Parole Aux Citoyens Mallemort. Nous intervenons dans les domaines suivants: (Citez toutes les prestations effectuées) Nous vous garantissons la qualité de nos prestations. Grâce à un personnel extrêmement qualifié, nous saurons fournir à notre clientèle un service de qualité. De plus, la logistique mise en place nous permettrait d'exécuter selon la règle de l'art, toutes les tâches qui nous seraient confiées. Nous serons honorés de figurer parmi les sociétés agréés par votre structure.