Maison A Vendre 17260: L’imposition Des Gains Aux Jeux De Hasard
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Achetez une maison à vendre à Jazennes: Découvrez ici une sélection de plus de 133 annonces de maison à acheter et réussir votre futur emménagement à Jazennes (17260). Localité française du département de Charente-Maritime, Jazennes est localisée en région Poitou-Charentes.Ils ne sont pas autorisés à récupérer la TVA qui grève les dépenses d'achat ou d'entretien du cheval et n'ayant pas la qualité d'agriculteur, ils ne peuvent pas bénéficier du régime du remboursement forfaitaire. Ici on parle de chevaux de courses mais je pense qu'on peut l'appliquer à votre cas Ou alors j'ai aussi ça: 2° Primes et gains de course 150 cf. Comptabilisation prix concours le. BOI-TVA-SECT-80-10-30-20-III et BOI-TVA-SECT-80-30-50-10-III-B-6. B. Propriétaires non éleveurs 160 Au sens de la réglementation des courses, le propriétaire est la personne physique ou morale autorisée à faire courir le cheval sous ses propres couleurs. Il peut exploiter la carrière du cheval en employant un entraîneur salarié, en la confiant par un contrat de location de carrière à un entraîneur indépendant ou encore en confiant le cheval dont il est propriétaire à un entraîneur public qu'il rémunère à la fois pour la prise en pension du cheval et pour la prestation d'entraînement en tant que telle. Le propriétaire peut également, s'il est titulaire du permis, entraîner ses propres chevaux.
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A quel compte puis-je (ou dois-je) enregistrer la recette? Je pensais peut-être au compte 7461 " Action de mécénat" 758 ou 778 L'intendant zonard Animateur Greta Nombre de messages: 20894 Age: 17 Localisation: Zone inconstructible entre deux boulevards Date d'inscription: 09/06/2006 Sujet: Re: Comptabilisation d'une récompense Jeu 9 Oct 2008 - 18:18 Dans tous les cas, s'agissant d'une ressource propre non affectée, le CA devra se prononcer sur son affectation au budget. Il y aura donc de fait accord pour son utilisation par le CA (on peut prévoir de faire un acte du CA pour la Dm avec un article supplémentaire pour accepter la ressource), où j'ai déjà vu pas mal de choses, mais jamais refuser des sous pour le bahut. _________________ Parce que l'intendance, c'est la zone. Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, quatrième au classement du GJQ du mois de février 2019. Comptabilisation d'une récompense. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai): parisnol * Nombre de messages: 356 Localisation: vers le desert Date d'inscription: 22/10/2006 Sujet: Re: Comptabilisation d'une récompense Ven 10 Oct 2008 - 17:00 même pas de l'argent sale?Pour les mêmes raisons, ces règles d'imputation s'appliquent également aux sommes versées le cas échéant aux architectes membres des jurys de concours de maîtrise d'œuvre.