Enregistrement De Marque -Maroc, DéPôT Marque Au Maroc
La demande nationale sera traitée comme si elle avait été déposée à la date de l'enregistrement international ou, si le cas se présente, à la date de priorité. Exploitez votre marque et surveillez que personne ne l'utilise ou ne l'imite pour des produits ou services identiques. Les modifications ultérieures à l'enregistrement, telles que la modification des informations vous concernant (nom, adresse…), le changement de propriétaire, ainsi que tous les actes affectant votre marque (limitation de la liste des produits et services, concession d'une licence d'exploitation, etc. Depot de marque en ligne maroc 2020. ) peuvent être portés au Registre international à votre demande. Cette modification produira ses effets dans tous les États désignés, et ceci en accomplissant une seule formalité. Pour son renouvellement, l'OMPI vous rappelle, 6 mois avant l'expiration de la période de 10 ans, par courrier, la date de cette expiration et vous invite à payer la redevance de renouvellement. Attention: cet avis de l'OMPI est officieux.
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Communication personnalisée Toutes les communications entre et nos clients sont gérées par des gestionnaires de compte, et sont sauvegardées sur notre plateforme confidentielle et sécurisée. Suivi de service Nos clients peuvent contrôler le statut de chaque marque sollicitée sur notre panneau d'administration "Mes marques". Tarifs | Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale. Services Juridiques Si une marque est refusée par le bureau de la propriété intellectuelle ou opposée par un tiers, l'avocat en charge vous conseillera sur la meilleure façon de procéder face à cette situation. Qualité de service est connu pour offrir ses services selon les normes de qualité les plus exigeantes. Forts de plus de 16 ans d'expérience, nous avons fourni nos services à plus de 100 000 clients. Pourquoi
La procédure de dépôt se fait en six étapes: 1 ère étape: Avant le dépôt Recherche d'antériorité: voir rubrique précédente Classification de vos produits et/ou services: vous devez les classer en fonction de la « Classification de NICE », cette classification internationale est ordonnée en 45 classes et permet d'indiquer exactement dans quelle(s) classe(s) appartiennent vos produits et/ou services. Marques & Boutiques Officielles | Grand Mall en ligne au Maroc | Jumia. Téléchargez la Classification de Nice (version récente) Désignation d'un mandataire: l e dépôt d'une marque exige la désignation d'un mandataire si: Vous êtes une personne morale Vous êtes non-résident au Maroc Vous êtes une personne physique et vous voulez être représenté par une personne physique. Le mandataire peut être un professionnel tel qu'un conseiller en propriété industrielle, un avocat, ou toute autre personne détentrice du pouvoir de représentation du déposant de la marque tel qu'un salarié. Il se charge d'effectuer toutes les formalités de dépôt pour votre compte. Le mandataire doit être domicilié au Maroc.