Formulaires En Ligne - Fiche Du Formulaire N&Deg;13751*02
Si le professionnel dispose d'une habilitation ou d'un agrément, il peut lui-même se charger de l'enregistrement dans le système d'immatriculation des véhicules. Si ce n'est pas le cas la demande peut être également effectué par un prestataire agréé et habilité par l'État comme Une fois la démarche validée, le récépissé de déclaration d'achat est généré automatiquement par le Siv et vous est transmis au format numérique. Les pièces justificatives nécessaires pour faire sa DA Documents justificatifs nécessaire: Cerfa n°13751*02 déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion.
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Accéder directement au contenu Accéder directement au menu principal Tous les formulaires sont au format PDF ce qui vous donne la possibilité de le remplir directement sur votre ordinateur et de l'imprimer. 13749*05 Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf 13751*02 Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion 13752*02 Demande de délivrance de certificat W garage 13757*03 Mandat à un professionnel de l'automobile 14365*01 Certificat de destruction d'un véhicule / Déclaration d'achat pour destruction 14366*01 Certificat de destruction d'un véhicule / Déclaration d'intention de destruction
Cerfa 13750*05: Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Le Cerfa 13750*05 est le formulaire de demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule, à remplir à la main et à joindre au dossier que vous devez envoyer à l'ANTS, afin d'obtenir sa mise en circulation. Ce document est également à utiliser pour une modification de carte grise due à un changement d'état civil ou à un changement des caractéristiques techniques d'un véhicule, par exemple. Cerfa 13749*04: Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf Lors de l'achat d'un véhicule neuf ou pour l'immatriculation d'un véhicule provenant d'un État tiers à l'Union Européenne, le document Cerfa 13750*05 est remplacé par le formulaire Cerfa 13749* 04. Il s'agit du même document, fusionné avec la déclaration de cession et le certificat de conformité européen, et revêtu d'une attestation de dédouanement. On parle alors de formulaire Cerfa « 3 en 1 ». 13751 cerfa 02 a remplir en ligne un. Cerfa 15776*01: Déclaration de cession d'un véhicule La déclaration de cession doit être remplie lors de chaque changement de propriété du véhicule.
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Le Cerfa 13751-02 est une déclaration d'achat de véhicule d'occasion, par un professionnel de l'automobile ou bien un assureur (ex: vol), auprès des services de la Préfecture. 13751 cerfa 02 a remplir en ligne sur. Votre email: Je ne souhaite accéder aux documents qu'à l'issue du délai de rétractation de 14 jours. Je déclare avoir lu et accepté sans réserve les Conditions Générales de vente de En validant les informations renseignées ci-dessus, je confirme commander un accès illimité avec une offre d'essai promotionnelle pour un abonnement mensuel à durée indéterminée au tarif de 1 € ttc pour 48 heures, puis au tarif de 39 € ttc par mois par la suite. Au-delà de l'offre d'essai et sans résiliation de ma part durant cette période, j'autorise à prélever chaque mois à date anniversaire le montant de l'abonnement sur la carte bancaire ayant servi au paiement de l'offre d'essai. Si je ne veux pas accéder immédiatement aux documents, mais seulement à l'issue du délai de rétractation de 14 jours, cliquez ici.
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