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Accueil Sur le terrain Productions et énergies Publié le 20 janvier 2021 Mis à jour le 20 janvier 2021 à 15:26 Des champs de panneaux photovoltaïques en zone agricole? Oui mais sur les moins bonnes terres et dans la limite de 10 ha par agriculteur dans l'Yonne. Ce qui peut générer jusqu'à 20 000 € de revenu... Dans l'Yonne, la chambre d'agriculture avec le quitus de tous les syndicats, a donné son feu vert pour l'installation contingentée de panneaux aux sol sur les moins bonnes terres. Construction de panneaux solaires en zone agricole: qu'est-ce qui est autorisé ?. Eclairage de Arnaud Delestre, Président. Auparavant, il y avait une opposition des OPA aux panneaux photovoltaïques sur des terres agricoles. Pourquoi votre position évolue-t-elle? Arnaud Delestre: « Il s'agit de zones agricoles dites « intermédiaires ». Depuis 2016 qui fut catastrophique pour l'agriculture de notre département, nous avons essuyé des mauvaises années. En outre il y a un intérêt de la part de nombreux agriculteurs pour diversifier leurs revenus. Alors qu'un certain nombre de sociétés frappent à la porte des agriculteurs pour installer des panneaux photovoltaïques sur leurs parcelles, nous nous sommes positionnés à la Chambre d'agriculture de l'Yonne, avec le soutien de tous les syndicats, pour accepter en quantité limitée et sur les terres à faible potentiel agronomique, l'installation de panneaux au sol ».

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Cette décision, ce fils et petit-fils d'éleveur l'a prise pour ses terres. Pour les « sauver de la déprise agricole », insiste-t-il, « car si l'on ne ramène pas d'activité à la campagne, elle meurt, c'est inévitable ». Alors qu'il visite le chantier, au mois d'avril, l'éleveur se penche pour ramasser un bout de terrain. La terre s'effrite entre ses doigts. « C'est un sol où rien ne pousse », montre-t-il. La faute, selon lui, à une « trop faible valeur agronomique » de cette terre calcaire. Revente à des coopératives À l'approche de la retraite, la centrale lui donnera un moyen d'assurer ses vieux jours. « Avec une centaine de bêtes, et plus de trente ans de métier, il était temps pour moi de lever un peu le pied », admet-il. Et puis, les premiers soucis de santé sont apparus. À cinquante-quatre ans, la location du terrain lui rapportera entre 1 000 et 1 500 euros de loyer par hectare. En échange, il met à disposition son champ d'exploitant pour plusieurs années. Panneau solaire sur terrain agricole de. Mais attention, à une condition, que l'énergie produite soit « verte ».

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« Les gens de nos villages sont assez pragmatiques pour comprendre qu'il vaut mieux mettre des panneaux solaires sur un terrain plutôt que faire pousser des maïs et d'y gaspiller toute son eau », note-t-il. Ainsi, le projet a été bien accueilli dans le village, où il ramènera 15. 000 euros de retombées fiscales, en moyenne, à la communauté de communes. « Mais il ne faut pas perdre de vue que la terre agricole est faite pour produire ce que les gens doivent manger », rappelle le maire. « Si on ne raisonne qu'avec une calculatrice, les riches rouleront bientôt en voiture électrique et les pauvres ne pourront plus manger... Photovoltaïque : pour les agriculteurs, aubaine ou arnaque ?. Alors, prudence. Sur de mauvaises terres, pourquoi pas, mais pas à n'importe quelle endroit! » À LIRE AUSSI: Casse sociale, explosion des émissions carbone et dépendance à l'Allemagne: l'addition salée de la fermeture de Fessenheim

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En troisième lieu, le Conseil d'Etat relève que la Cour administrative d'appel de Nantes a commis une erreur de droit dès lors qu'elle n'a pas recherché si, compte tenu de la disparition des cultures céréalières précédemment exploitées et des activités ayant vocation à se développer sur les parcelles d'assiette du projet, la plantation d'une jachère mellifère et l'installation de ruches permettaient le maintien d'une activité agricole significative sur le terrain d'assiette du projet. L'appréciation par le Conseil d'Etat des dispositions de l'ancien article L. 123-1 du code de l'urbanisme, désormais codifiées à l'article L. Panneau solaire sur terrain agricole du. 151-11 dudit code, apparaît comme étant beaucoup plus restrictive que celle de la Cour administrative d'appel de Nantes. Le Conseil d'Etat n'a cependant pas jugé l'affaire sur le fond, il a procédé à son renvoi devant la Cour administrative d'appel de Nantes. A lire également: Note du 2 novembre 2015: Solaire: une centrale au sol peut être conforme au caractère agricole d'une zone (Cours administratives d'appel de Nantes et Bordeaux) Note du 29 juin 2015: Photovoltaïque: des hangars agricoles équipés de panneaux solaires ne sont pas des "équipements collectifs" au sens de l'article L.

Les terrains concernés feront l'objet d'un bail de location emphytéotique avec la société concernée. Cette dernière proposerait des loyers de l'ordre de 2000 €/ha, voire 3000 à 4000 €/ha en fonction des situations. Par exemple la distance de raccordement au poste source ». Qui va décider de l'installation? AD: « La CDPENAF où siège la Chambre est amenée à prononcer un avis sur les projets de cette nature. Panneaux photovoltaïques sur des terres agricoles - Entraid. C'est ensuite la Préfecture qui valide les projets. D u côté des collectivités locales, elles devraient des redevances importantes de la part de sociétés en cas d'installation d'un parc photovoltaïque sur leur territoire. Au niveau de la profession, nous demandons à ce q ue les opérateurs participent également à un « fonds de compensation collective agricole » (**) qui permettra de soutenir différents projets de filières. Cela reste à définir, mais cela pourrait être par exemple des projets relatifs au développement des circuits courts ». Arnaud Delestre, Président de la Chambre d'agriculture de l'Yonne.

July 31, 2024, 5:02 am