Logiciel Réglementation Paye Transport Tachosafe – Blog Tplt

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C'est donc le logiciel Tachosafe qui, automatiquement, appliquera pour tous les conducteurs une correction automatique en transformant 100% des temps de travail ou dispo. en temps de repos. Avantages: Le Gain de temps est incontestable pour la préparation de la paye Facilité de gestion et de contrôle pour le chef d'exploitation Réalisation d'économies importantes et suppression des litiges sur les temps rémunérés entre employeurs et salariés Au niveau règlementaire les fichiers C1B sont parfaitement conformes comme l'exige la DREAL. Les temps de travail restent enregistrés, les alertes en cas d'infraction sur les dépassements sont prises en compte par le logiciel Tachosafe et des rapports automatiques et personnalisés sont édités pour les conducteurs. Un changement important au niveau des tachygraphes est passé en mars 2016 et personne ne l'avait remarqué !. Le logiciel Tachosafe est pour les TPE et PME le logiciel le plus performant du marché. Il est un des seuls logiciels à intégrer à la fois la lecture et gestion des fichiers cryptés et une fonction prépaye, avec mode de correction automatique des temps en fonction des accords entreprise.

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Publié le 28 février dernier, le règlement 165/2014 abroge le 3821/85 et rafraîchit la réglementation en introduisant les chronotachygraphes intelligents. Le texte fixe les obligations et les prescriptions applicables à la construction, à l'installation, à l'utilisation, aux essais et au contrôle des tachygraphes afin de vérifier le respect du règlement (CE) no 561/2006 de la directive 2002/15/CE. L'article 8 est consacré au tachygraphe intelligent et prévoit que, pour faciliter la vérification du respect de la législation applicable, la position du véhicule est enregistrée automatiquement aux lieux où commence la période de travail journalière et où finit la période de travail journalière ou au point le plus proche des lieux où le signal satellite est disponible, toutes les trois heures de temps de conduite accumulé. Nouvelle réglementation sur l utilisation des chronotachygraphes mode repos auto insurance quotes. L'article 34 aborde l'utilisation du chrono par le conducteur. S'il est confirmé que le carré barré indique la disponibilité du conducteur, aux sens de la directive 2002/15/CE, le lit indique les "pauses" et non plus les "interruptions de conduite" et le repos.

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Mais ça c'est pas d'hier!

De l'État aux communes, les autorités poussent parallèlement à une transition énergétique des transports avec une surabondance d'interdictions et d'aides. Le 20 juillet 2021, l'Assemblée nationale et le Sénat ont donné une direction à ces aspirations en votant la loi Climat et Résilience dont le texte a été inspiré par les travaux de la Convention citoyenne pour le climat. Nouvelle réglementation sur l utilisation des chronotachygraphes mode repos auto insurance. Cette loi avalise l'article 37 autorisant les régions volontaires à instaurer une écotaxe sur leur territoire à partir du 1 er janvier 2024. En prévision de l'instauration de zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), inscrites elles aussi dans la loi, le législateur a prévu que les départements pourraient également instaurer une écotaxe sur les routes où ils constateraient un report excessif de véhicules de TRM. Cette écotaxe visera les véhicules roulant aux énergies fossiles et prendra la forme soit d'une redevance kilométrique, soit d'une vignette forfaitaire. La première région concernée devrait être l'Alsace. Des aides pour verdir les flottes Pour aplanir la contrainte financière de cette loi sur les transporteurs, l'État a décrété le 16 décembre 2020 une subvention de 50 000 euros pour l'achat ou la location longue durée d'un véhicule de plus de 3, 5 t électrique ou hydrogène, à laquelle s'ajoutera un suramortissement atteignant 50 000 euros.