Rédiger Statuts Compagnie De Théâtre 2
Bonjour à tous, je suis à la recherche de modèles de statuts pour la création d'une (petite) compagnie de théâtre. Merci d'avance, -- Philippe Lagarde Post by Philippe Lagarde Bonjour à tous, je suis à la recherche de modèles de statuts pour la création d'une (petite) compagnie de théâtre. Merci d'avance, Bonjour! Il n'y a aucune différence avec les modèles de statuts des associations "standards"... Vous pourrez trouver un bon modèle commenté là: N'oubliez pas qu'il ne s'agit que d'un modèle. Une association est un contrat de droit privé, formalisé par les statuts. Et en France, la rédaction des contrats est libre. Rédiger statuts compagnie de théâtre auto. Vous pouvez donc prendre ce modèle, enlever ce qui vous déplaît, ajouter ce qui vous arrange et modifier le tout à l'envi en fonction du mode de fonctionnement que vous souhaitez. Un conseil: faites "valider" vos statuts par un Point d'Appui à la Vie Associative (il y en a un peu partout en France) avant de les déposer en Préf. -- Cordialement, Hervé LOTH LE LOUP THEATRE 2, rue Flatters 80000 AMIENS (F) nouveau spectacle: Si vous avez l'intention de vous autoproduire dans l'avenir, c'est à dire de jouer dans des salles sans statut, il vous faut également demander une licence d'entrepreneur de spectacle.
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Il est conseillé de déposer la demande d'insertion en même temps que le dépôt des statuts, elle est ainsi transmise automatiquement à la direction du JO par le service préfectoral. Déclaration d'existence auprès du CFE compétent Déclarer l'association n'est pas obligatoire, mais cette déclaration est notamment nécessaire pour: réaliser tous les actes nécessaires au montage du projet (conclusion des contrats de spectacles, embauches, etc. ); recevoir des dons manuels et des subventions, etc. Rédiger statuts compagnie de théâtre. Dès lors qu'une association souhaite embaucher des salariés, elle doit se déclarer (s'immatriculer) auprès du CFE compétent (l'Urssaf) en remplissant notamment le formulaire "Déclaration d'une association employeur de personnel" disponible sur le site internet. Le CFE informe alors: le centre des impôts; l'Insee qui attribue alors les numéros Siren et Siret ainsi que le code APE (le code APE est un code caractérisant l'activité principale de la structure, le numéro SIREN est un identifiant de neuf chiffres attribué à chaque organisation, il s'agit en quelque sorte du numéro d'identité de l'association; les organismes sociaux (Pôle emploi, Inspection du travail, Direccte), pour les informer de la naissance de l'association et des éventuelles embauches.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. ARTICLE 11: ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans les 6 mois qui suivent la clôture des comptes. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoquées par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Rédiger statuts compagnie de théâtre sport. Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes de l'association à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traités, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.