Réglementation Cosmétique Belgique
Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui adapte la réglementation des produits cosmétiques au nouveau règlement européen approuvé par le Parlement européen et le Conseil. Réglementation cosmétique belgique et canada. Ce règlement a pour but d'améliorer la sécurité des produits cosmétiques et de mettre en place un système de notification des produits centralisé. Ces mesures seront en grande partie adoptées. Le projet approuvé aujourd'hui reprend uniquement les dispositions complémentaires qui ne se trouvent pas dans le réglement européen. Les procédures relatives à la notification des activités de fabrication de cosmétiques et à l'enregistrement des exploitants de sous-produits animaux ont été actualisées.
Réglementation Cosmétique Belgique Et Canada
Naviguer dans le paysage réglementaire de l'Union européenne sur le cannabidiol (CBD) dans les produits de beauté n'est pas simple, mais l'industrie doit comprendre les réglementations en place car les inspections sont appelées à augmenter, déclare un expert. Voici un bref résumé des questions que vous vous posez probablement, puis lisez la suite de l'article jusqu'au bout pour avoir tous les détails: Le 4 février, la Direction générale du marché intérieur, de l'industrie, de l'entrepreneuriat et des PME de l'Union européenne (UE) a ajouté le cannabidiol (CBD) « dérivé d'un extrait, d'une huile ou d'une résine de cannabis » comme ingrédient cosmétique légal à ses lignes directrices CosIng. Le CBD est-il légal en Europe? Le CBD est légal dans presque tous les pays européens – mais il y a quelques exceptions. L'Union européenne considère le CBD comme un nouvel aliment et vise à limiter l'accès aux produits à base de CBD. Belgique Fabricant Producteur réglementation produits cosmétiques | Europages. Bien que les réglementations évoluent, le marché européen du CBD continue de se développer, car des dizaines de nouvelles marques de CBD arrivent sur le marché chaque mois.
Une complexité supplémentaire: Les États membres ont également des lois nationales sur la CBD L'huile de graines de chanvre est riche en acides gras La France, la Suède et la Suisse, par exemple, ont chacune leur propre réglementation en matière de CBD. Si la CBD est techniquement harmonisée par la réglementation européenne et applicable à tous les États membres, un des membres a indiqué que les textes nationaux réglementaient également l'utilisation du cannabis et de ses dérivés – créant ainsi un paysage réglementaire plus complexe dans la région. Par exemple, en France, les préparations à base de CBD devaient répondre à trois conditions cumulatives: seules certaines variétés de Cannabis sativa L. Professionnels de santé | SPF Santé publique. étaient autorisées; les préparations ne pouvaient être dérivées que des graines et des fibres (l'utilisation des fleurs était interdite); et il ne pouvait y avoir aucune trace de THC dans les produits cosmétiques finis. En comparaison, la Suède n'autorise que les dérivés provenant de la graine et des parties souterraines de la plante de cannabis et des taux de THC de 0, 2% sont actuellement autorisés dans les cosmétiques et les compléments alimentaires.