Statut Sarl Associé Unique Maroc
Notices Gratuites de fichiers PDF Notices gratuites d'utilisation à télécharger gratuitement. Acceuil Documents PDF statut sarl associer unique maroc Cette page vous donne le résultat de votre demande de notices. Si vous n'avez pas trouvé votre PDF, vous pouvez affiner votre demande. Les notices peuvent être traduites avec des sites spécialisés. SARL d'associé unique | Nouvelles du Maroc. Les notices sont au format Portable Document Format. Le 01 Mars 2013 10 pages Xxxxxxx SOCIETE A RESPONSABILTE LIMITEE ASSOCIE UNIQUE localité du Maroc par décision collective des associés dans les conditions prévues L'associé, et par application de l'article 53 de la loi 5/96 régissant la SARL, au statuts. ARTICLES 7: PARTS SOCIALES. Le capital social est ainsi fixé à la - - Avis HUGO Date d'inscription: 4/02/2015 Le 20-05-2018 Je voudrais savoir comment faire pour inséreer des pages dans ce pdf. Merci Donnez votre avis sur ce fichier PDF Le 28 Novembre 2014 15 pages Statuts Keyliance partners Modèle des Statuts d'une Société à responsabilité limité (SARL).
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Les statuts viennent rappeler également la forme de la société ainsi que son siège social, sa dénomination et le montant de chaque apport ou encore l'identité des associés. C'est aussi lors de la rédaction des statuts qu'il faut définir le gérant ou les gérants de l'entreprise. Il est recommandé de se faire accompagner par des experts pour cette étape cruciale et sensible. Étape 3: une fois les statuts rédigés et validés par tous les associés, il faut effectuer le dépôt au niveau du registre du commerce et du greffe en vue d'avoir un numéro d'immatriculation qui permettra de faire des publicités de manière légale. Statut sarl associer unique 2017 maroc - Document PDF. Le numéro du registre du commerce permettra également de faire d'autres accessoires et documents utiles tels que les factures et les cachets de l'entreprise. Étape 4: vient le moment de faire connaitre la nouvelle société auprès de la CNSS et des autorités fiscales. Parlant de fiscalité, il est bon de savoir que la SARL est soumise la taxe sur les services communaux, à la taxe professionnelle, à l'IS ainsi qu'à la TVA.
ARTICLE 4: SIEGE SOCIAL Le siège social est fixé à: …………………………………………………….. Il pourra être transféré en tout autre lieu en vertu d'une décision collective des associés prise à la majorité requise pour les modifications statutaires.