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Description Module N°01 Module de formation Volume Horaire:217hLES CONVENTIONS COLLECTIVES##? Architecture des conventions##? Où trouver et contrôler la bonne information##? Les ordonnances MACRON##? La hiérarchie des normes et les sources du droit social##Le BTP, HCR…##? LES CONTRÔLES####LE CONTRAT DE TRAVAIL, LA DURÉE DU TRAVAIL ET LA REMUNERATION##? L'embauche (déclaration préalable, visite médicale etc. )##? Les clauses du contrat##? La modification du contrat##? La rupture du contrat (licenciement, fin CDD etc. )##? La mensualisation (les 35h, les R. T. T)##? Les heures supplémentaires, complémentaires, repos compensateurs, récupérations et jours fériés##? Minima, SMIC##? Mutuelle##? Prévoyance##? LES CONTRÔLES####LA GESTION DES ABSENCES##? Les congés payés##? La maladie##? Accident du travail##? Congés Maternité##? Congés Paternité##? Mon irfa sud narbonne. LES CONTRÔLES####LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL##? Fin de contrat standard: rupture conventionnelle, licenciement économique individuel, démission…##?
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Parallèlement, les cotisations sociales doivent également être estimées et enregistrées en charges à payer: On débite les subdivisions des compte 641 « Cotisations TNS » ou 646 « Cotisations sociales personnelles de l'exploitant » concernées, Et on crédite le compte 4386 « Organismes sociaux – Autres charges à payer ». A l'ouverture de l'exercice suivant, ces deux écritures doivent être extournées (elles sont tout simplement enregistrées à l'envers). Puis, lorsque la prime est octroyée, on comptabilise la même écriture que celle présentée au point numéro 1 ci-dessus. IRFA Sud - Organisme de formation professionnelle en Occitanie. Lorsque la dette est certaine, elle peut également être comptabilisée directement dans le compte 4551 « Associés – Comptes courants » (les cotisations sociales devront, quant à elles et quoiqu'il arrive, faire l'objet d'une charges à payer). Toutefois, la comptabilisation de la prime de bilan dans un compte de charges à payer peut présenter l'avantage de la soustraire temporairement à l'impôt sur le revenu (impôt personnel dû par le dirigeant).
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