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2 858 10 janv. 2020 à 12:44 Je plussoie anemonedemer... Lettre de demande d installation de climatiseur daikin ftxb35c rxb35c. Le syndic a outrepassé ses droits, j'espère qu'il vous l'a écrit.... ;o).... Bonsoir Je vous remercie pour vos réponses. Cependant, cette décision de la cour de cassation ne fait-elle pas jurisprudence? Cordialement Elle peut faire jurisprudence (peut-être), seulement si vous saisissez un juge. En attendant le syndic appliquera la décision prise par l'AG...
Lettre De Demande D Installation De Climatiseur Daikin Ftxb35C Rxb35C
Si aucune décision expresse n'est exprimée par l'autorité compétente, généralement le maire, dans ce délai, cela équivaut à une décision de non-opposition à la demande préalable de travaux. Ceux-ci peuvent alors être réalisés sans problème.
Créatif, dynamique et aimant les challenges, je suis toujours à jour en terme d'innovations et de nouvelles méthodes apparues dans le domaine. Je serais heureux de vous exposer plus en détail mon expérience et mes compétences lors d'un entretien de votre convenance et je reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires. En vous remerciant de l'attention que vous porterez à ma démarche, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes sincères salutations. AG Demande d'installation d'un climatiseur sur parties communes [Résolu]. Signature