Carte Grise Y1

Vous venez d' acquérir un nouveau véhicule et vous devez désormais l' immatriculer. Cependant, avant d'entamer les démarches, vous souhaitez vous renseigner à propos du tarif du certificat d'immatriculation. Il faut savoir que le prix de la carte grise est déterminé par une série de taxes, qu'elles soient automatiques ou facultatives. Quels sont les critères d'application de ces taxes, leur montant et leur influence sur le coût d'un certificat d'immatriculation? Nous décortiquons pour vous toutes les taxes de la carte grise. Détails des taxes d'immatriculation: les taxes Y L'édition d'une carte grise entraîne le paiement de taxes d'immatriculation pour le Trésor Public. Ces taxes s'appliquent et varient notamment en fonction du véhicule, de la démarche et du domicile du titulaire. Quelle que soit la démarche, ces 5 taxes seront toujours inscrites sur la carte grise du véhicule. Elles sont identifiables aux repère s Y1, Y2, Y3, Y4 et Y5 du certificat d'immatriculation. Le repère Y6 reprend la somme de ces 5 taxes, il s'agit donc du prix total de la carte grise.

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De même que vous avez une pièce d'identité, votre véhicule aussi nécessite des documents obligatoires, dont la carte grise. Cette carte vous fournit toutes les caractéristiques techniques telles que la cylindrée de votre 4 roues. Cependant, où se trouve cette information sur la carte grise? Carte grise: qu'est-ce que c'est? Une carte grise ou un certificat d'immatriculation est un document indispensable pour votre véhicule, car il lui sert de carte d'identité et renseigne sur toutes ses caractéristiques techniques ainsi que sur l'identité de son propriétaire. Cette carte permet à votre véhicule de circuler librement. A découvrir également: Quel malus sur les voitures d'occasion? Elle reste valable lorsque les informations qui y figurent restent inchangées. Il va falloir en faire une nouvelle si l'une ou l'autre des informations changent tant en ce qui concerne le véhicule que son propriétaire. De même, vous devez en faire une autre si vous perdez l'ancien. Aussi, le cout de la carte grise est fonction de la puissance du véhicule, du type de véhicule c'est-à-dire moto, camion ou voiture, de son âge, de l'émission en CO2 et aussi du département de son propriétaire.

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Vous n'avez pas à la payer si vous entamez vos démarches de carte grise pour un cyclomoteur, si vous effectuez la correction d'une erreur de saisie ou si vous avez un nouveau modèle de certificat d'immatriculation. Taxe Y6 ou prix total de la carte grise: la somme de ces 5 taxes se retrouve au repère Y. 6, arrondie à l'euro le plus proche avant l'ajout de la redevance de 2, 76 €. Vous pouvez également retrouver l'application ou non de ces taxes en fonction des différentes démarches d'immatriculation dans notre article:. Les autres taxes applicables Dans certains cas, et notamment lors de l'achat d'un véhicule neuf ou de l'importation d'un véhicule en France, d'autres taxes peuvent s'appliquer et modifier le tarif d'un certificat d'immatriculation pour un véhicule. Pour un véhicule de tourisme dépassant les 36 CV acquis neuf ou d'occasion à compter du 1 er janvier 2018, un prélèvement supplémentaire de 500€ par CV à partir du 36 e est appliqué. Le montant du prélèvement supplémentaire ne pourra cependant pas être supérieur à 8 000 €.

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Encore appelé carte grise par de nombreux automobilistes, le certificat d'immatriculation est considéré comme la pièce d'identité d'un véhicule. Il délivre, en effet, de nombreuses informations sur celui-ci: son numéro d'immatriculation, sa puissance fiscale, le nombre de places assises, les différentes taxes payées pour son édition, le type de carburant, le nom de la marque, le taux d'émission de CO2, l'année de mise en circulation... Découvrez dans cet article, tout ce qu'il faut savoir sur le champ J1 de la carte grise. En bref Le champ J1 sur un certificat d'immatriculation renseigne le genre national, VP pour les voitures ou CTTE pour les camionnettes par exemple. Cette mention spécifique fait l'objet d'une harmonisation au niveau européen. A savoir ✅ Le genre mentionné au niveau J1 a un impact sur le prix de la carte grise. A éviter ❌ Si votre véhicule change de genre national, ne faites pas l'impasse d'une mise à jour de son certificat d'immatriculation. À défaut, vous risquez une contravention.

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Exemples d'immatriculation avec la taxe Y2 Pour une demande de certificat d'immatriculation en Dordogne (24) d'un véhicule type camion (CAM), PTAC > 3. 5 et PTAC < 6 T. Le poids PTAC est supérieur à 3. 5 et inférieur à 6 T, la taxe est de 127 €. Le prix de la taxe parafiscale Y. 2 est de 127 €. Pour une demande de certificat d'immatriculation en Loire-Atlantique (44) d'un véhicule type véhicule société (CTTE) de 6 chevaux. Le montant de la taxe parafiscale Y2 est de 34 €. Pour une demande de duplicata en Seine-Saint-Denis (93) d'un véhicule type bus (TCP), véhicule déjà immatriculé SIV. Le tarif de la taxe parafiscale Y. 2 est de 0 €. Quelle(s) solution(s) de paiement pour la carte grise? La demande d'un certificat d'immatriculation s'effectue en ligne en utilisant les téléservices disponibles sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire. Dans certains cas, vous pouvez faire appel à un professionnel de l'automobile habilité par le Ministère de l'Intérieur.

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