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les pièces sont communiquées entre auxiliaires de justice, et non aux parties elles-mêmes Les pièces ne peuvent donc être communiquées à l'avocat de la partie qu'après qu'elle ait constitué avocat, et que celui-ci ait informé son confrère de sa constitution (la nuance est à faire entre la constitution d'un avocat, et l'information de cette constitution à l'autre avocat: voir à cet égard l'article Gazette du Palais cité en bibliographie sous l'article 815 du CPC, éditions Dalloz). En outre, pour la procédure à l'occasion de laquelle est née la notion de "simultanéité", aucun texte n'impose la communication des pièces simultanément à la signification des conclusions à la partie intimée, étant au besoin précisé que les nouvelles dispositions n'imposent pas d'assigner (au rebours de l'ancien article 908 du Code de procédure civile) mais seulement de signifier les conclusions à l'intimé (il n'y a plus lieu à assigner depuis l'entrée en vigueur du décret du 9 décembre 2009: voir l'article fort intéressant à ce sujet au Dalloz).

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Un titre un peu obscur? Voire qui ne veut rien dire? Qui proclame des évidences? Pas sûr, pas sûr... Pour restituer le contexte, nous sommes dans le cadre d'un déféré d'une ordonnance dont j'ai déjà fait état à l'occasion d'un autre article. Je ne vais pas revenir sur le caractère conventionnel du décret, qui au surplus a été consacré récemment par la Cour de cassation (voir l'article ici). Dans le cas qui nous intéresse - enfin, qui m'intéresse tout au moins... E-signum | La legal-tech au service des professionnels. - l'intimé, qui avait constitué avocat tardivement et avait conclu encore plus tardivement, reprochait notamment à l'appelant de ne pas avoir communiqué ses pièces à la partie défaillante. La réponse de la Cour d'appel de Rennes est la suivante (CA Rennes 1re ch. 9 septembre 2014, n° 14-02415, Réf. cabinet 100472): " L'absence de constitution a interdit aux appelants de signifier leurs pièces à son conseil, ce qui, au regard des dispositions de l'article 906 du code de procédure civile ne peut leur être reproché et explique qu'ils n'aient signifié à l'intimé le 02 Juillet suivant, par application des dispositions de l'article 911 du même code, que leurs seules conclusions d'appelants. "

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July 31, 2024, 12:33 pm