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7 / Plus de 900 grammes Si le poids de votre drone excède 900 grammes, il est impératif de le déclarer sur le site "Alphatango". Il est aussi obligatoire de suivre une mini formation en ligne sur le site "FoxAlphatango" afin de pouvoir le piloter. 8 / Endroits autorisés Il est impératif, avant de mettre votre drone en marche, il est préconisé de regarder la carte de France en ligne "Geoportail" ou de télécharger l'application "Can I fly there? " qui répertorient tous les endroits où il est autorisé de voler. 9 / Commercialisation d'images La commercialisation des prises de vues (photos et vidéos) avec votre drone est pas autorisée sauf si vous êtes pilote de drone professionnel. Vous pouvez vous renseigner sur le site de la DGAC (Direction générale de l'aviation civile). En 2021, cette règle sera plus d'actualité, vous pourrez commercialiser vos images prises avec un drone. Autorisation drone professionnel dans. 10 / Importance de la réglementation Il est important de respecter ces règles de base pour ne pas être embêté par les autorités, rappelons qu'en cas d'infraction, l'amende peut s'élever jusqu'à 15.
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Sur le site Internet géoportail, tapez simplement le lieu d'où vous désirez décoller. Une carte interactive vous montrera les zones interdites. Elle précise en même temps les endroits auxquels le survol se verra être limité en altitude maximale. Des dérogations sont toujours possibles Un pilote de drone professionnel peut solliciter une autorisation spécifique. Cela doit être dans le cadre d'une mission précise, avec un plan de vol donné. Réglementation drone en ville : quelles sanctions risquez vous ?. S'il possède bien la qualification permettant de la réaliser (scénarios S1, S2, S3 ou S4), une autorisation préfectorale peut lui ouvrir ponctuellement certaines possibilités. Cela se fera éventuellement avec l'accord et sous la surveillance de la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) si l'occupation de l'espace aérien civil est concernée. Une autre forme de dérogations existe, destinée aux pilotes de loisirs. Par exemple, dans le cadre d' un club dûment répertorié, il est possible d'évoluer avec des aéronefs radio commandés dans l'emprise d'un aérodrome.

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Dernière mise à jour le 18 janvier 2017 à 12:39 par Sophie Garrigues. Très avantageux en termes de coût et de performances, les drones permettent entre autres de filmer et de prendre des photos sous des angles jusqu'alors difficilement accessibles. Les possibilités d'exploitation sont nombreuses et ouvrent de nouvelles perspectives professionnelles: en France, les drones ont déjà séduit les grands comptes et sont de plus en plus exploités par des PME ou des indépendants à des fins de services. L'essor de l'utilisation des drones a rendu son encadrement nécessaire pour des raisons de sécurité: pour limiter les risques de chute, de collision, et prévenir tout usage terroriste. Définition Le drone est défini par la réglementation officielle comme un « aéronef qui circule sans personne à bord ». Son nom vient de l'anglais et signifie « faux bourdon ». Il s'agit d'un engin volant piloté à distance, pouvant être utilisé dans le cadre de loisirs ou d'une activité professionnelle. Règlementation Drone : Quelle Législation en 2021 ?. Le drone est composé de plusieurs éléments: un vecteur aérien, une charge utile: caméra ou appareil photo la plupart du temps, une station au sol.

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L'envie d'acheter un drone vous a conquis? Avant de franchir cette étape, il est recommandé de se renseigner sur les lois en vigueur entourant l'utilisation de ces objets volants. Pour votre sécurité et celle des autres, cette activité est en effet régie par des règles strictes. Et comme « nul n'est censé ignorer la loi », le non-respect de ces mesures sécuritaires est susceptible d'impliquer une procédure pénale. Voici tout ce que vous devez savoir concernant la règlementation drones en France et la nouvelle législation européenne qui entrera en vigueur en 2021. Législation: des changements notables sur les catégories et les classes de drones Jusqu'à présent, la législation drones en France inclut deux catégories de vol: le vol professionnel et le vol pour le loisir. Les législateurs européens souhaitent justement changer cela, notamment en catégorisant les vols en fonction du niveau de risque et non de l'usage. Autorisation drone professionnel streaming. Ces anciennes catégories seront donc essentiellement remplacées par: la catégorie ouverte, qui comprend les drones de loisirs (se limitent au scénario S1); la catégorie spécifique, qui concerne les drones professionnels (pratiquant des scénarios spécifiques).

Une nouvelle législation européenne remplaçant les scénarios opérationnels Depuis l'entrée en vigueur de la législation européenne le 31 décembre 2020 et de la mise en application totale de la réglementation européenne prévue dès début 2023, la fin des scenarii S1, S2 et S3 a sonné: Les opérations ouvertes (open) remplaceront l'actuel scénario S1. La nouvelle réglementation obligera aussi les constructeurs à apposer un marquage CE à partir du 1er janvier 2023 pour les drones en catégorie ouverte. Ce marquage correspond à une classe (C0 à C4) dépendant des caractéristiques techniques de l'aéronef: masse, vitesse. Les opérations spécifiques avec la mise en place des scénarios STS 01 et STS 02 remplacent les scénarios S2 et S3. Quelles procédures pour une entreprise de drone - Invictus Drone. Réglementation drone en ville: ce que vous risquez en cas de non respect de la législation Le non-respect de la législation très stricte pour un vol de drones en ville peut vous coûter cher! 75000 euros d'amende ainsi qu'une peine d'un an d'emprisonnement si vous ne respectez pas les règles de sécurité 15000 euros d'amende et une peine allant jusqu'à 6 mois d'emprisonnement si par négligence vous volez au-dessus de zones interdites: zone militaire, espace aérien interdit, sites sensibles…pour éviter une telle mésaventure, le site gouvernemental Géoportail vous répertorie les différents sites interdits au vol de drones.