Maison À Vendre Canteleu – Immobilier 76 - Maisons En Vente | Immobilier Rouen, Mont Saint Aignan | Scp Ténière, Banville Et Barry | Le Temps Partiel Thérapeutique (Tpt) - Cdg 77
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Son très bon rendement énergétique DPE: NC permet de bonnes économies. Ville: 76250 Déville-lès-Rouen (à 2, 33 km de Canteleu) Trouvé via: Paruvendu, 26/05/2022 | Ref: paruvendu_1261405896 Mise sur le marché dans la région de Dieppedalle Croisset d'une propriété d'une surface de 75m² comprenant 3 chambres à coucher. Accessible pour la somme de 189000 euros. Vente immobilière à Canteleu (76380) : annonces immobilier à vendre à Canteleu (76380) - ParuVendu.fr. La maison contient 3 chambres, une cuisine aménagée, une salle de douche et des sanitaires. Elle vous permettra de profiter d'un balcon pour les jours où la météo est clémente. | Ref: bienici_immo-facile-49248063 Voici un nouveau bien sur le marché qui mérite votre attention: une maison possédant 5 pièces de vies pour un prix compétitif de 184000euros. La maison contient 4 chambres, une cuisine aménagée, une salle de douche et des toilettes. De plus le logement bénéficie d'autres atouts tels qu'une cave et un garage. | Ref: visitonline_a_2000027454089 LA RESIDENCE vous propose à la vente cette maison à fort potentiel, édifiée sur un terrain de 1700 m².Vente Maison Notaire Canteleu La Maison
Maintenant disponible pour 215000 euros. La maison contient 4 chambres, une cuisine équipée et. De plus le logement bénéficie d'autres atouts tels qu'un garage. Ville: 76380 Dieppedalle Croisset (à 1, 4 km de Canteleu) | Ref: bienici_century-21-202_194_26879 Voici un nouveau bien sur le marché qui mérite votre attention: une maison possédant 4 pièces à vendre pour le prix attractif de 169000euros. La maison contient 3 chambres, une cuisine ouverte et des toilettes. L'extérieur n'est pas en reste puisque la maison possède un beau terrain de 72. 0m² incluant et une agréable terrasse. Ville: 76140 Le Petit-Quevilly (à 3, 58 km de Canteleu) | Ref: iad_1082983 Voici un nouveau bien sur le marché qui mérite votre attention: une maison possédant 3 pièces de vies à vendre pour le prix attractif de 144000euros. La maison contient 2 chambres, une cuisine aménagée, et des cabinets de toilettes. Vente maison notaire canteleu mairie. De plus le logement bénéficie d'autres atouts tels qu'un garage. Trouvé via: VisitonlineAncien, 25/05/2022 | Ref: visitonline_a_2000027454091 Voici un nouveau bien sur le marché qui mérite votre attention: une maison possédant 3 pièces à vendre pour le prix attractif de 85000euros.
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Annexe: - Modèle d'arrêté de reprise à temps partiel thérapeutique -Article 57 de la loi du 26 janvier 1984
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La collectivité doit en effet recueillir aussi l'avis des instances sur l'aptitude à la reprise. La procédure: Pour bénéficier d'un TPT, le fonctionnaire transmet à son employeur sa demande accompagnée d'un certificat médical établi par son médecin traitant. L'employeur accordera la demande après avis favorable et concordant d'un médecin agréé. TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE. Le droit à temps partiel thérapeutique est limité à 12 mois par pathologie non imputable dans la carrière de l'agent. Il convient donc de s'assurer auprès du médecin agréé du suivi des périodes octroyées pour une même pathologie. Afin de garantir ce suivi l'agent doit se présenter aux visites médicales muni d'un dossier complet fourni par l'employeur et à faire compléter par le médecin traitant et par le médecin agréé. La mise en pratique: Les collectivités adhérentes au contrat groupe d'assurance statutaire, SOFAXIS, sont invitées à transmettre directement à l'assureur statutaire le dossier complet: demande de l'agent et de la collectivité, formulaire du médecin traitant (avec ses annotations sous pli confidentiel fermé).
Vous êtes ici Accueil Date d'édition: Mardi, 23 novembre, 2021 Descriptif court: Le temps partiel thérapeutique est une modalité d'organisation du temps de travail permettant à un fonctionnaire de continuer à exercer une activité professionnelle malgré une incapacité temporaire et partielle de travail du fait de son état de santé. Thématique: Instance médicale Cibles: Collectivités Type de document: Note d'information Fichier: Abonnez-vous à notre newsletter Abonnez-vous à notre newsletter saisez votre email.