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Dépôt en ligne Où s'adresser? Sur Comment? Nom de domaine Maroc - Réserver un nom de domaine .ma. Après avoir choisi le mode de paiement, soit à travers la création d'un compte Maroc télécommerce ou le paiement par carte bancaire, le client doit poursuivre les démarches suivantes: Dépôt d'une demande de certificat négatif pour la première fois: - s'adresser à la rubrique "dépôt en ligne" (demande Nom commercial); - poursuivre les étapes s'y rapportant Après le dépôt A travers la rubrique "suivi des commandes" toute personne peut consulter l'état d'avancement de sa demande valide ou rejetée. Rejet de la demande initiale: - s'adresser à la rubrique "Démarches en ligne" (Certificat négatif - Demande en cas de rejet). Modification quelconque: - s'adresser à la rubrique "Démarche en ligne" (Certificat négatif - demande basée sur une ancienne). Page précédente Page suivantePlus encore, en cas de litiges, les personnes en cause avec l'entreprise savent qu'elles peuvent faire appel aux autorités compétentes, puisque l'entreprise est reconnue légalement. Qui est concerné par l'inscription au Registre de commerce au Maroc? Au Maroc, l'inscription au RC concerne toutes les personnes qui effectuent des transactions commerciales, que ce soit une personne morale ou une personne physique. Le nom commercial | Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale. Ainsi, que l'on soit en face d'un statut d'autoentrepreneur, ou sous une forme juridique de SARL ou de SA, la structure doit être inscrite dans le registre du commerce. Nous rappelons à ce propos que même les agences de sociétés et filiales sont concernées par l'inscription à ce registre. L'inscription au RC est aussi obligatoire pour tout établissement public étranger qui a son agence commerciale installée sur le sol marocain. De même, tout GIE ou Groupement d'Intérêt Economique a l'obligation d'être inscrit au RC avant de commencer les activités ou juste après le démarrage. Toutefois, pour les établissements publics marocains, ils doivent s'inscrire uniquement si cela est mentionné dans la loi qui régit leur activité.