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Comité D'Entreprise Société Générale est présent dans 1 classement(s) A Propos de Comité D'Entreprise Société Générale May, 2022 Financier: EUR l MDP Habituel l Sur demande Ouverture: Lundi au vendredi 9h-19h.
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Informations générales sur COMITE D'ENTREPRISE SOCIETE GENERALE Raison sociale COMITE D'ENTREPRISE SOCIETE GENERALE Sigle Enseigne Adresse Téléphone Fax Forme juridique Comité d'établissement Date de création Créée le 01/10/1998 Derniers statuts à jour + de détails Capital Social SIREN 428 104 038 SIRET 428 104 038 00016 Numéro de TVA FR19428104038 Activité (code APE / NAF) COMITE D'ENTREPRISE SOCIETE GENERALE, Comité d'établissement, a débuté son activité en octobre 1998. Le siège social de cette entreprise est actuellement situé r du Faubourg de la Barre - 76200 Dieppe COMITE D'ENTREPRISE SOCIETE GENERALE évolue sur le secteur d'activité: Activités des organisations associatives
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Chaque commission, dont la CSSCT peut comprendre au minimum 8 et au maximum 18 commissaires, sauf pour les commissions Economique et Egalité professionnelle & questions sociales (EQPC) lesquelles peuvent atteindre 20 commissaires. Il est prévu une représentation équilibrée de chaque organisation syndicale au sein de chaque commission, sachant que chaque organisation peut avoir jusqu'à 10 commissaires. Fonctionnement des commissions Le temps passé aux réunions et aux commissions est désormais compté. Le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 prévoit qu'à défaut d'accord, le temps passé n'est pas déduit du crédit d'heures s'il ne dépasse pas 30 heures pour les entreprises de 300 salariés à 1000 salariés; ou bien 60 heures pour les entreprises d'au moins 1000 salariés (R 2315-7). Le calendrier de la direction prévoit 5 sessions de réunions sur une durée de 4 jours consécutifs, ainsi que 5 réunions plénières ordinaires. En l'occurrence, le cumul annuel des temps aux réunions du comité et de ses commissions va dépasser les seuils, mais il n'est pas créé de stipulations plus favorables.
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