Location Ezzahra - 249 Appartements À Louer À Ezzahra - Mitula Immo | Article 484-1 Du Code De Procédure Pénale : Consulter Gratuitement Tous Les Articles Du Code De Procédure Pénale
Comme partout en tunisie, la location meublée à Ezzahra répond à une réglementation précise. Ainsi, un logement meublé doit systématiquement prévoir les équipements obligatoires définis par la loi: un lit avec une couette ou une couverture, une fenêtre avec rideaux occultants ou volets dans la chambre à coucher, des plaques de cuisson, une table et des chaises, etc. Afin de pouvoir enfin emménager dans votre location meublée à Ezzahra, il vous faut par ailleurs signer un bail meublé afin de vous protéger et de faire valoir vos droits en tant que locataire. Location appartement meuble ezzahra - appartements à louer à Ezzahra - Mitula Immo. La durée classique d'un bail de location meublée est d'un an. Toutefois, si vous êtes amenés à emménager à Ezzahra lors de vos études, vous pouvez également opter pour un bail de location meublée pour étudiant, réduisant sa durée à 9 mois. L'idéal pour votre année universitaire! Roomlala est donc votre allié pour trouver le logement meublé de vos rêves à Ezzahra, que ce soit pour de la moyenne durée ou de la longue durée (3 mois, 6 mois, 9 mois, un an... ).
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Détails Plan Location Prix: 830 DT Référence: 3376 Type de l'annonce: Type du bien: Appartement [Particulier] Adresse: 23 Avenue Habib Bourguiba 2034 Ezzahra Ezzahra Ben arous Appartement à louer à Ezzahra Appartement bien meublé au centre-ville d'Ezzahra, résidence Enadhif, 3ème étage, ascenseur, gardé 24/24h, interphone, à proximité de toutes comodités, à 100m. de la plage. Constitué de: - Salon/Salle a manger - 2Chambres a coucher - Cuisine - Salle de bain Nombre de pièce(s): 2 Nombre de salle(s) de bain: 1 Nombre de salle(s) d'eau: Année de Construction: 2002 Surface habitable: 90 m² Surface Totale: 100 m² Nombre de place de Voiture: Numéro / Nombre d'étages: 4 Orientation: Est Caractéristiques: Ascenseur, Chauffage, Climatisation, Connexion internet, Haut standing, Interphone, Meublé Equipements: Four, Lave-linge, Micro-onde, Récepteur satellite, Réfrigérateur, TV Contacter l'annonceur: [Particulier]
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EZZAHRA cité HABIB 550 DT Ezzahra - Ben arous 3 Pièce(s) 150 m² cité habib EZZAHRA-BEN AROUS 13/09/2020 - 09:21 5 A louer un standing S+2 - Résidence « Les Médi 630 DT Ezzahra - Ben arous 3 Pièce(s) 109 m² Résidence " Les Méditerranées " Ezzahra 26/07/2020 - 12:34 7 A louer, Nouvel étage de villa s2 à Ezzahra-Lycée près Aziza 750 DT Ezzahra - Ben arous 3 Pièce(s) 105 m² Rue de Palestine, Cité El Houl, Ezzahra lyccée 09/05/2020 - 08:53 7 AEzzahra a louer 1 150 DT Ezzahra - Ben arous 26/04/2020 - 10:44
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Le Code civil regroupe les lois relatives au droit civil français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code civil ci-dessous: Article 484 Entrée en vigueur 2009-01-01 Tout intéressé peut saisir le juge des tutelles aux fins de contester la mise en oeuvre du mandat ou de voir statuer sur les conditions et modalités de son exécution. Nota: Citée par: Code de procédure civile - art. Article 48 du code de procédure civile. 1213 (V) Code de procédure civile - art. 1259-3 (V) Code civil Index clair et pratique Dernière vérification de mise à jour le: 30/05/2022 Télécharger Recherche d'un article dans Code civil Nom du code Numéro d'article Exemple: L1132-1 ou L1132- du code du travail
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L'ordonnance de référé est une décision provisoire rendue à la demande d'une partie, l'autre présente ou appelée, dans les cas où la loi confère à un juge qui n'est pas saisi du principal le pouvoir d'ordonner immédiatement les mesures nécessaires.
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Entrée en vigueur le 1 janvier 1976 L'ordonnance de référé est une décision provisoire rendue à la demande d'une partie, l'autre présente ou appelée, dans les cas où la loi confère à un juge qui n'est pas saisi du principal le pouvoir d'ordonner immédiatement les mesures nécessaires. Entrée en vigueur le 1 janvier 1976 7 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
Entrée en vigueur le 12 août 2011 Lorsque la cour d'appel est saisie du fond de l'affaire, elle est compétente pour statuer sur les restitutions dans les conditions prévues par les articles 478 à 481. Article 484 du code de procédure civile ivile pdf. La cour d'appel peut refuser la restitution lorsque celle-ci présente un danger pour les personnes ou les biens. Entrée en vigueur le 12 août 2011 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.