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Pour les marques internationales désignant Monaco, un certificat d'enregistrement de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (O. M. P. I. ) devra être joint à la demande. 2. L'accès aux extensions de troisième niveau, tel que « », n'est plus autorisé Les enregistrements de noms de domaine en «», « » et autres extensions sectorielles («» ou «», par exemple) ne sont plus permis depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle Charte. Remarquons cependant que les noms précédemment enregistrés dans ces zones sont maintenus et que leurs titulaires peuvent toujours les utiliser, les exploiter et les renouveler. CONSEIL D'EXPERT Le registre monégasque met à la disposition des demandeurs un outil accessible ici, permettant de vérifier la disponibilité du nom de domaine souhaité en Pour plus d'informations, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller EBRAND. Source: Par Raphaël TESSIER et Sophie AUDOUSSET À lire également: NOMS DE DOMAINE D'ENTREPRISE: QUE CHOISIR? À QUI S'ADRESSER?

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1) La demande de création d'un nom de domaine Les demandes de création d'un nom de domaine en " " doivent s'effectuer à partir du formulaire standard. Ce formulaire concerne à la fois le demandeur et le bureau d'enregistrement (ou Registrar). Ce document doit être envoyé au service du NIC Monaco de la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques, dûment rempli et signé. >> Téléchargez le formulaire (Format PDF) Pour que votre demande soit recevable, le formulaire doit exclusivement être envoyé par mail à l'adresse Les envois par courrier ou télécopie ne sont pas traités. 2) Le traitement des demandes de création de noms de domaine Le traitement d'une demande de création est initié dès réception par le NIC Monaco du formulaire. Si le dossier s'avère incomplet (Par ex: Absence des pièces justificatives obligatoires), non signé ou non conforme aux règles d'usage, le bureau d'enregistrement est prévenu par courrier électronique. Toute demande illisible sera rejetée. Le bureau d'enregistrement reçoit une notification sous 10 jours sur l'état de la demande.

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Depuis le 28 janvier 2022, les enregistrements directs de noms de domaine en sont désormais la règle. Un changement qui concerne les titulaires de marques enregistrées à Monaco ou dans un pays couvrant le territoire monégasque. Les règles définies par la nouvelle Charte de nommage du registre monégasque, le NIC Monaco, sont entrées en vigueur le 28 janvier dernier.

Dans le cas où la demande d'un domaine se base sur une marque enregistrée, l'extension enregistrable est seulement Domaines similaires aux domaines Extensions reliées