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Accueil » Métiers comptables » Les charges » La comptabilisation des subventions versées au comité d'entreprise (CE) Publié dans la catégorie Les charges Les entreprises comptant au moins 50 salariés doivent se doter d'un comité d'entreprise et lui verser des cotisations (appelées subventions). Ces dernières représentent deux budgets bien distincts pour le CE et leur versement génère un traitement comptable particulier. Compta-Facile répond à la question: comment comptabiliser les versements au comité d'entreprise? Rappels sur le fonctionnement du comité d'entreprise et ses budgets Un Comité d'Entreprise (CE) peut percevoir deux subventions différentes de la part de l'employeur. Chacune d'entre elles alimente des budgets bien distincts: le budget de fonctionnement d'une part et le budget des activités sociales et culturelles d'autre part. Comité d entreprise ceidf des. La subvention de fonctionnement du comité d'entreprise Cette subvention est imposée par la loi. Elle est calculée au taux de 0, 2% sur la masse salariale brute de l'entreprise et elle peut être versée en une seule fois en début d'année ou en plusieurs parties pendant l'année.
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Elle n'est toutefois pas due si l'employeur lui a fait bénéficier de matériel ou de personnel pour un montant équivalent. Le budget correspondant a pour objectif de permettre au comité d'entreprise de gérer ses dépenses de fonctionnement (fournitures administratives, abonnements téléphoniques, frais postaux, charges de personnel, rémunération d'experts indépendants, dépenses de formation, etc. Comité d entreprise ceidf un. ). La subvention des activités sociales et culturelles du comité d'entreprise Cette subvention n'est pas imposée par la loi mais elle peut exister en vertu d'une convention collective, d'un accord d'entreprise ou d'un usage. Elle peut également être mise en place lorsque l'employeur consacrait déjà des dépenses aux œuvres sociale avant la mise en place du comité d'entreprise. L'objectif de ce budget est de proposer des activités au profit du personnel sans aucune discrimination (il est notamment possible de mettre en place un dispositif de chèques vacances ANCV ou des distribution de bons d'achat aux salariés).
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Bienvenue sur le site de votre CSE Vous pourrez commander certaines activités en ligne comme les places de cinémas ainsi que les chèques culture. CEIDF – NÉGOCIATION AVANTAGES TARIFAIRES - Sud Solidaires BPCE. Pour consulter nos activités, aucune inscription préalable au CSE n'est nécessaire. Si vous avez adressé au CSE une demande pour une activité, vous pouvez consulter son état d'avancement en vous connectant à votre espace privé (en haut et à droite): Si vous n'avez jamais adressé de demandes au CSE, vous pouvez consulter et télécharger librement nos "Bons de Réservation" accessibles à partir du menu vertical. Toute 1ère demande doit se faire impérativement par courrier. T ype de commande: Non commandable = Non achetable en ligne à ce jour
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En effet, outre ses valeurs constructives et réalistes dans lesquels ses adhérents se reconnaissent, le SNE-CGC est le seul syndicat à vous offrir une protection juridique professionnelle dans son adhésion. Comité d entreprise ceidf de la. Alors, n'attendez pas d'être en difficulté pour vous assurer! Enfin, d'une façon générale, la représentation syndicale fait partie du fonctionnement normal de notre entreprise; alors ne laissons surtout pas aux organisations syndicales en rupture avec la CEIDF le monopole de nous représenter! Ne restez pas isolés, si vous partagez les mêmes valeurs, venez nous rejoindre!Comité D Entreprise Ceidf De La
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