Liste Des Médailles Touristiques Par Département
Argent Vermeil Or Voir aussi [ modifier | modifier le code] Liens internes [ modifier | modifier le code] Ordres, décorations et médailles de la France Rubans des décorations militaires et civiles françaises Liste des décorations civiles Décorations militaires (France)
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Bertrand Galimard Flavigny, Histoire des décorations. Du moyen-âge à nos jours, Perrin, 2017, 312 p. Voir aussi [ modifier | modifier le code] Articles connexes [ modifier | modifier le code] Liens externes [ modifier | modifier le code] Les décorations françaises France Phaleristique
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La collectivité constitue un dossier qu'elle transmet pour examen à la préfecture. Ce dossier comporte les documents suivante: Formulaire de demande de médaille, disponible sur le site de la préfecture Photocopie de la pièce d'identité du demandeur État des services civils et militaires du demandeur Rapport détaillé sur l'activité du demandeur, établi par l'autorité hiérarchique Un extrait n°2 du casier judiciaire doit obligatoirement être demandé par la préfecture et être ajouté au dossier. La médaille d'honneur est attribuée par arrêté préfectoral. L'attribution a lieu 2 fois par an: les 1 er janvier et 14 juillet. La personne qui reçoit la médaille reçoit également un diplôme qui rappelle les services pour lesquels elle est récompensée. Médaille d'honneur départementale et communale — Wikipédia. Les médailles métalliques sont frappées et gravées au frais du bénéficiaire ou de son employeur (en cas d'accord de ce dernier), par commande adressée à la Monnaie de Paris ou à un fabricant privé. La médaille d'honneur est automatiquement retirée en cas de déchéance de la nationalité française ou de révocation de la fonction publique: titleContent.
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Aller au contenu Aller au menu Services de l'État Politiques publiques Actualités Publications Démarches administratives Vous êtes … Deux niveaux de classement sont prévus pour les communes qui s'investissent dans le développement d'une politique touristique sur leur territoire. Le premier niveau se matérialise par l'obtention de la dénomination en commune touristique régie par les articles L133-11 et L133-12 du code du tourisme. Cette dénomination est délivrée par un arrêté préfectoral pris pour une durée de 5 ans. Pour cela, les communes candidates doivent respecter trois critères: détenir un office de tourisme classé organiser des animations touristiques disposer d'une capacité d'hébergement destinée à une population non permanente. Le second niveau, plus élevé que le premier, se matérialise par le classement en station de tourisme tel que défini par les articles L133-13 à L133-16 du code du tourisme. Médaille d'honneur régionale, départementale et communale | service-public.fr. Ce classement est l'acte par lequel, les pouvoirs publics reconnaissent les efforts accomplis par une collectivité pour structurer une offre touristique adaptée et un accueil d'excellence.
Légende: En noir: les médailles en vente En rouge: les médailles épuisées En magenta: les médailles en rupture En bleu: les médailles à paraître CNMHS: Caisse Nationale des Monuments Historiques et des Sites CMN: Caisse des Monuments Nationaux EVM: Euro Vending Medal MDP: Monnaie de Paris Le visuel des revers se trouve sur cette page: Revers Nota à propos des millésimes: les millésimes épuisés ne sont pas indiqués dans le tableau. En effet, cette notion est difficile à affirmer, des sacs de millésimes anciens pouvant réapparaître subitement. Il est généralement admis qu'un millésime ancien remplacé plus d'une fois par un nouveau millésime avec le même visuel est épuisé