Assurance Architecte D Intérieur
La garantie decennale ou responsabilité civile professionnelle est bien entendu la plus importante de l'assurance Architecte d'intérieur car elle couvre l'ensemble de vos actions et travaux pour une période déterminée. Ces garanties font partis des impondérables de l'assurance Architecte d'intérieur car elles permettent de couvrir votre société pour les prestations qu'elle réalise et de vous couvrir personnellement contre les dommages que vous pouvez être amené à causer. L'assurance multirisque local est également une garantie importante de votre assurance Architecte d'intérieur! Les courtiers d'Assurpro sont en mesure de vous proposer toutes les solutions pour l'assurance de votre profession Architecte d'intérieur, de vos véhicules professionnels ou de votre personnel. Toute l'actualité de l'assurance professionnelle Artisan Architecte d'intérieur Vous êtes architecte et la principale de vos préoccupation est de pouvoir pleinement vous concentrer sur vos activités? Trouver l'assurance la plus complète et la plus adaptée à vos besoins peut être une solution efficace.
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En d'autres termes, l'assurance décennale protège aussi bien le maître d'oeuvre que le maître d'ouvrage. Dans le cas d'un architecte d'intérieur qui est amené à se lancer dans la maîtrise d'oeuvre, cette garantie est plus qu'une simple obligation. Elle lui permet de se couvrir dans l'éventualité où un dommage survenu à l'ouvrage au cours des 10 ans suivant sa livraison l'obligerait à indemniser le maître d'ouvrage. De plus, la législation en vigueur prévoit que l'assurance RC décennale ne sera en aucun cas retenue si l'architecte d'intérieur prouve que le dommage affectant l'ouvrage provient d'une cause étrangère. Cette dernière est assimilée à un évènement imprévisible et insurmontable par le maître d'oeuvre. En l'occurrence, seule l'assurance dommage-ouvrage souscrite par le maître d'ouvrage peut couvrir ce dernier. Que couvre l'assurance décennale pour un architecte d'intérieur? Comme l'indique son nom, la garantie décennale couvre tout dommage de nature décennale, c'est-à-dire qui rend l'ouvrage impropre à l'usage auquel il est destiné (fissuration conséquente, défaut d'étanchéité) ou qui affecte sa solidité ainsi que ses équipements indissociables (effondrement qui résulte d'un vice de construction par exemple).
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Alors n'hésitez pas, assurez-vous et assurez votre activité quelle soit en création ou en exploitation avec une bonne assurance Architecte d'intérieur qui vous protégera contre tous dégâts provoqués et qui protégera votre matériel professionnel contre la casse ou le vol ainsi que vos locaux contre les incendies, dégâts des eaux et autres catastrophes naturelles. Pensez également à une assurance Architecte d'intérieur spéciale perte d'exploitation en prévention d'une éventuelle perte de chiffre d'affaires. Enfin, assurez tous matériels extérieur à votre local professionnel avec une garantie marchandises transportées souvent non comprise dans les propositions de base d'assurance Architecte d'intérieur. LES AUTRES PROFESSIONS ARTISAN AUTRES PROFESSIONS ASSURÉES DEVIS D'ASSURANCE ARCHITECTE D'INTERIEUR Afin de composer une assurance Architecte d'intérieur complète il vous faut plusieurs garanties différentes mais néanmoins importantes quelle que soit votre profession. L'assurance Architecte d'intérieur se compose de plusieurs garanties importantes qui sont nécessaires dans le cadre de l'exercice de vos fonctions bien que les risques soient différents d'une profession à une autre.
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Rappel des obligations d'assurance pour les architectes, agréés en architecture, détenteurs de récépissés inscrits au tableau sous le mode d'exercice libéral ou associé et pour les sociétés d'architecture L'article 16 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture impose à toute personne inscrite au tableau dont la responsabilité peut être engagée à raison des actes qu'elle accomplit à titre professionnel (ou des actes de ses salariés) d'être couverte par une assurance. L'obligation d'assurance concerne les architectes exerçant à titre libéral, les architectes associés de sociétés d'architecture et les sociétés d'architecture. Cette obligation est large puisque l'assurance souscrite doit à la fois couvrir la responsabilité décennale de l'architecte ou de la société d'architecture mais également sa responsabilité civile de droit commun (responsabilité trentenaire). L'article 16 de la loi sur l'architecture impose également à toute personne inscrite au tableau de produire chaque année au Conseil Régional dont elle relève une attestation d'assurance pour l'année en cours.
La RC pro couvre l'architecte d'intérieur tout au long de son intervention. En effet, dans le cadre de son activité, ce professionnel est à tout moment susceptible de commettre des erreurs pouvant engendrer des dégâts, tant matériels que corporels. Ces dégâts relèvent systématiquement de sa responsabilité civile professionnelle. Ainsi, l'assurance RC pro couvre l'architecte d'intérieur en remboursant à la victime tout ou partie des dommages occasionnés et ayant engagé sa responsabilité. Les préjudices pouvant avoir lieu dans le cadre de son activité peuvent être causés par lui-même, par les différents intervenants sur le chantier, par les sous-traitants, par les outillages et machines utilisés lors de l'exécution des travaux. Nomenclature des activités de l'architecte d'intérieur: quelles activités couvertes? Architecte d'intérieur sans intervention sur la structure: Mission complète ou partielle de maîtrise d'oeuvre comportant la conception (établissement de tous documents, pièces écrites et plans) et/ou le suivi de l'exécution (direction, surveillance, contrôle général des travaux et réception des travaux) pour l'aménagement intérieur, l'agencement des ouvrages et la mise en scène des objets participant de la qualité, de la cohérence et du plaisir d'habiter un espace.