Écriture Comptable Participation Des Salariés
Corrigé: 1. Participation des salariés a) Calcul de la dotation Fraction dérogatoire de la réserve de participation: 425 880 € x 1/2 = 212 940 € Montant de la dotation à la provision pour investissement: 212 940 € X 50% = 106 470 € b) Écritures comptables 2. Intéressement des salariés: écritures comptables Remarque: Lors de la répartition individuelle de la réserve de participation entre les salariés, la contribution sociale généralisée (CSG) est décomptée et versée à l'URSSAF, pour un montant de: 425 880 € X 7, 5% = 3 1 941, 00 €, ainsi que la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) pour: 425 880 € X Ü, 5% = 2 1 29, 40 €. La répartition individuelle est en général postérieure à l'assemblée des associés; elle ne donne pas lieu à une comptabilisation particulière, hormis le décompte des contributions. L'intéressement supporte les mêmes prélèvements: – CSG: 50 000 € X 7, 5% = 3 750, 00 € – CROS: 50 000 € X 0, 5% = 250, 00 € L'employeur s'acquitte d'un forfait social de 20% (85 1 76 € pour la participation et 1 0 000 € pour l'intéressement).
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Un forfait social de 20% est à provisionner en plus dans les comptes. Toutefois une exception est prévue dans les textes pour les entreprises qui ne sont pas tenues de mettre en place un accord de participation c'est-à-dire les entreprises de moins de 50 salariés. Exemple Une entreprise de plus de 50 salariés clôturant ses comptes le 31/12/N fait son calcul. Le montant de la participation à verser aux salariés est de 100 000€. Le forfait social de 20% est évalué à 20 000€. Numéro de compte Journal d'inventaire 31/12/N Montant Débit Crédit Débit Crédit 691 Participation des salariés aux résultats 100000€ 4284 Dettes provisionnées pour participation des salariés 100000€ Numéro de compte Journal d'inventaire 31/12/N Montant Débit Crédit Débit Crédit 645 Charges de Sécurité sociale et de prévoyance 20000€ 4386 Organismes sociaux - Autres charges à payer 20000€ A noter: ces écritures seront à extourner à l'ouverture de l'exercice suivant. A l'assemblée générale des comptes L' approbation des comptes constate la dette de la société envers les salariés avec le débit du compte 691 Participation des salariés aux résultats de l'entreprise et le crédit des comptes: 431 Sécurité sociale; 4246 Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Réserve spéciale.
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Les entreprises employant 50 salariés ou plus sont dans l'obligation d'une mise en place de la participation des salariés aux résultats. Toutefois, les dirigeants souhaitant instaurer cette participation volontairement, notamment parce que leur effectif est de moins de 50 salariés, en auront toujours la possibilité. Comptabiliser la participation aux résultats, c'est utiliser le compte 691 Participation des salariés. Nous vous expliquons tout ce qu'il y a à savoir sur la participation des salariés du calcul à sa comptabilisation à la clôture mais aussi lors de l' assemblée générale ordinaire annuelle. Comment comptabiliser la participation des salariés? Afin de constater la participation des salariés, il convient de débiter le compte 691 Participation des salariés et de créditer le compte 4284 Dettes provisionnées pour participation des salariés. La participation des salariés en quelques explications La participation des salariés aux résultats de l'entreprise est calculée chaque année au moment de la clôture de l'exercice.
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Les avantages attribués aux salariés peuvent revêtir diverses formes. Outre les salaires et charges, les avantages postérieurs à l'emploi (indemnités de départ à la retraite, etc. ) les autres avantages à long terme et les indemnités de cessation d'emploi, on peut distinguer notamment ceux liés à la motivation des salariés: participation des salariés aux résultats de l'entreprise, intéressement des salariés, plan d'attribution d'actions gratuites, plan d'options d'achat ou de souscription d'actions, plan d'épargne d'entreprise, octroi de titres restaurant, de chèques vacances ou de chèques cadeaux. Participation des salariés aux résultats de l'entreprise Mise en place par l'ordonnance du 17 août 1967 (remplacée depuis par l'ordonnance du 21 octobre 1986), la participation des salariés aux résultats de l'entreprise est obligatoire dans les entreprises employant habituellement plus de 50 salariés. Dans les accords de droit commun, le montant de la participation P s'obtient en appliquant la formule suivante: P = 1/2 (B – 5% C) x S/VA B = Bénéfice net de l'exercice, déduction faite de l'impôt correspondant C = Capitaux propres de l'entreprise S = Salaires de l'entreprise VA = Valeur ajoutée de l'entreprise.Pour cela: on débite le compte 645 « Charges de sécurité sociale et de prévoyance », et on crédite le compte 4386 « Organismes sociaux – autres charges à payer ». Ces deux écritures seront contrepassées à l'ouverture de l'exercice suivant (elles seront comptabilisées dans le sens inverse). Remarque: fiscalement, le montant de la participation est déductible du résultat de l'exercice au cours duquel les sommes sont réparties entre les salariés. A la clôture de l'exercice, il convient donc de réintégrer sur la liasse fiscale le montant figurant dans le compte 4284 (ligne WI du tableau n° 2058-A). L'exercice suivant, cette somme pourra être déduite extra-comptablement (ligne WU du tableau 2058-A). Écritures comptables à enregistrer après l'approbation des comptes annuels L'assemblée générale approuve les comptes annuels et le montant de la participation revenant aux salariés de l'entreprise. La participation n'est plus une charge à payer mais une dette certaine dans son montant. Il convient de retrancher du montant de la participation brute la contribution sociale généralisée (CSG) ainsi que la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), supportées par les salariés.