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Saint-Pée-sur-Nivelle: un village de sorcières? Sorginak Senperen? Au début du XVII ème, siècle le Roi de France qui avait eu vent d'actes de sorcellerie au Pays Basque dépêche sur place une délégation avec à sa tête le juge bordelais Pierre de Lancre. Ils vont alors s'installer au Château de Saint-Pée-sur-Nivelle pour commencer à observer la vie de la société basque. Lac de Saint-Pée-Sur-Nivelle | Saint-Jean-de-Luz Tourisme. Sorcellerie ou culture basque? La vie au Pays Basque était déjà quelque peu différente par rapport aux autres régions de France. C'était principalement une société matriarcale car les hommes qui étaient quasiment tous marins s'exilaient au Canada pour chasser la baleine pendant six mois de l'année. Cette organisation de la société rajoutée aux veillées au coin du feu, à l'utilisation de la langue, aux danses et aux chants basques vont pousser le magistrat à croire que toute cette région est infestée de sorcières. L'ouverture du procès est donc validée. La chasse aux sorcières Le tribunal itinérant arrive à Saint-Pée-sur-Nivelle le 2 juillet 1609.
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Lac de Saint-Pée-sur-Nivelle - Pyrénées-Atlantiques - Nouvelle-Aquitaine Superficie: 12 ha Commune(s): Saint-Pée-sur-Nivelle Les logements disponibles près du lac Aucun logement n'a été proposé près de ce lac, soyez le premier. Proposer un nouveau logement près de ce lac Type Nom Adresse Classé (étoiles ou épis) Accessibilité handicapé Animaux acceptés Lien internet Description On en parle... Aucune information complémentaire pour ce lac. Commentaires Aucun commentaire n'a été publié sur ce lac, soyez le premier à réagir. Ajouter un nouveau commentaire à propos de ce lac Pseudo Commentaire Saisir le code ci-dessus Autres lacs proches Lac Mouriscot: 12. 53 km La Laguibe: 25. 01 km Etang d'Yrieux: 25. 925 km Lac d'Harrieta: 33. 835 km Etang de Peyrehorade: 39. 236 km Etang Noir (Seignosse): 40. 649 km Etang Blanc (Seignosse): 42. 313 km Lac de Lucq: 49. 038 km Lac de Soustons: 50. Lac saint pee sur nivelle pêche de la carpe. 276 km Lac de Christus: 56. 033 km Magasins d'articles de pêche les plus proches Décathlon Anglet: 15. 423 km L'Ami Pécheur: 17.
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Code pour créer un lien vers cette page Les données de la page Tous les Lacs et cours d'eau où pêcher de Saint Pée sur Nivelle proviennent de Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports - République française, nous les avons vérifiées et mise à jour le lundi 31 janvier 2022. Le producteur des données émet les notes suivantes:
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À 2 kms du centre du village, en pleine nature, le lac de Saint-Pée est un havre de paix. Miroir d'eau douce, alimenté par quatre sources, il s'étend sur 12 hectares. Aménagée et entretenue toute l'année, sa base de loisirs permet la pratique de nombreux sports nautiques: canoë-kayak, pédalos, stand-up paddle, stand-up paddle XXL, etc. La baignade est surveillée en juillet et août. Plusieurs espaces de jeux sont à la disposition des enfants sur 700m de plage. Ce site propose: un parcours santé, 2 courts de tennis, un coin pêche, des aires de pique-nique et une aire de camping-car. Chacun, selon ses goûts, peut y trouver calme, repos et activités... Les places de stationnement situées à l'entrée et aux abords du lac sont payantes du 15 juin au 15 septembre. Base de Loisirs Saint-Pée-sur-Nivelle et Lac de Saint Pée sur Nivelle. Les chiens sont interdits sur la plage. Ils sont autorisés autour du lac, tenus en laisse. ACTIVITÉS AUTOUR DU LAC ET TARIFS: • Température de l'eau: entre 20 et 23°. • Profondeur de l'eau: entre 5 et 8 m. • une carte de pêche à la journée: 12€ • une carte pour 7 jours: 32€
Avis Lac de Saint-Pée-sur-Nivelle Vous avez effectué une partie de pêche à la carpe ou sur ce lac, vous avez des informations à partager, ou vous avez tous simplement envie de nous partager le récit de votre session, n'hésitez pas à nous donner votre avis cela aidera les autres internautes pour leur future partie de pêche. Note moyenne des pêcheurs - / 5 Détail des notes 5 0 4 3 2 1 0
MESURES GENERALES -Si l'administration accorde la protection fonctionnelle elle subroge aux droits de l'agent pour obtenir du ou des auteurs des actes la réparation. Elle pourra également représenter l'agent devant la juridiction pénale: - Si l'administration refuse la protection, cette décision est susceptible de recours devant le Tribunal administratif; La non réponse à une demande au terme de 2 mois vaut refus. Courier protection fonctionnelle de. - La protection fonctionnelle a pour objet: - Prévention des agressions contre l'agent lorsqu'elle en a connaissance par la mise en œuvre de moyens adaptés; - Assistance juridique à l'agent dans les procédures judiciaires; - Réparation du préjudice. -La demande de protection fonctionnelle doit être formulée par écrit par l'agent auprès de l'autorité administrative dont il relève à la date de demande et non pas à celle où il exerçait au moment des faits (en cas de mutation par exemple); - Il n'y a pas de délais pour formuler la demande, donc pas de prescription. - L'employeur dispose d'une totale liberté d'action mais il pourra être reproché ensuite par le Juge l'inadaptation de son intervention si par exemple elle n'a pas diligenté une enquête interne car si c'est bien à l'agent de formuler les faits reprochés, l'administration saisie d'une telle demande devra démontrer si ceux-ci sont avérés ou pas; - En cas de prise en charge des frais d'avocat, celle-ci devra faire l'objet d'une autorisation de crédits par le conseil; L'agent reste libre de choisir son avocat dans le cadre d'une convention d'honoraires et des frais de procédures.
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Par un arrêt M. C… c/ communauté de communes de l'ouest guyanais (CCOG) en date du 5 juillet 2019 (req. n° 17PA24117), la cour administrative d'appel de Paris a jugé que lorsqu'une collectivité publique a accordé la protection fonctionnelle à l'un de ses agents, cela implique seulement, en cas d'absence de convention entre elle et l'avocat dudit agent, qu'elle rembourse les frais d'avocat exposés à ce dernier et non à son avocat. De plus, le remboursement est subordonné, nonobstant le tarif horaire et le plafond sur lesquels la collectivité publique s'est engagée, à la production de tous les justificatifs permettant d'attester la réalité des prestations effectuées. En l'espèce, M. Courrier demande protection fonctionnelle. C… a été recruté au sein de la communauté de communes de l'ouest guyanais (CCOG) pour occuper l'emploi de directeur général des services de 1999 à 2004, puis de 2007 à 2012. A la suite d'une procédure pénale ouverte en janvier 2006 pour des faits de favoritisme, prise illégale d'intérêts, corruption active et passive, faux et usage de faux dans le cadre de l'attribution de marchés publics, M. C…a été mis en examen le 27 novembre 2009, puis suspendu de ses fonctions le 24 décembre 2009.
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L'autorité territoriale doit protéger l'agent qui, à raison de ses fonctions: est victime d'attaques sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée, est poursuivi par un tiers pour faute de service ou fait l'objet de poursuites pénales à raison de faits qui n'ont pas le caractère d'une faute personnelle détachable de l'exercice de ses fonctions. Dans certains cas précis, elle est également tenue de protéger les ayants-droits de l'agent. Cette protection statutaire est appelée « protection fonctionnelle ». Courrier d’octroi de la protection fonctionnelle à un agent - T�l�charger. La circulaire du 2 novembre 2020 vient par ailleurs renforcer la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l'objet dans le cadre de leurs fonctions. Elle garantit la mobilisation des responsables hiérarchiques pour protéger leurs agents objets de menaces ou victimes d'attaques en s'assurant qu'ils bénéficient d'un soutien renforcé et systématique de leur employeur lorsque les circonstances et l'urgence le justifient afin de ne pas les laisser sans défense dans une situation pouvant se traduire par une atteinte grave à leur intégrité.
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En dehors de ces hypothèses, les agents publics bénéficient d'une garantie contre les condamnations civiles prononcées à raison d'une faute de service. Le deuxième alinéa de l'article 11 dispose en effet que: « Lorsqu'un fonctionnaire a été poursuivi par un tiers pour une faute de service et que le conflit d'attribution n'a pas été élevé, la collectivité publique doit, dans la mesure où une faute personnelle détachable de l'exercice de ses fonctions n'est pas imputable à ce fonctionnaire, le couvrir des condamnations civiles prononcées contre lui ». Dans quels cas demander la protection fonctionnelle? SNUipp - FSU 62 - [DROITS ET LIBERTES] Protection fonctionnelle. Les enseignants peuvent être soumis à différentes agressions: verbales, physiques… Il existe un certain nombre d'atteintes faites aux enseignants visées par la loi: menaces, violences, voies de faits, injures, outrages, diffamation, dénonciation calomnieuse…pour lesquelles l'enseignant peut porter plainte et doit même porter plainte (voir différents articles du code pénal: 433-5; 222-17; 222-12; 222-13; 226-10…) Ces agressions sont répréhensibles aux yeux de la loi et donnent lieu à des condamnations qui peuvent être fortement dissuasives.
)). Aux termes de cet arrêt, en effet: « Considérant qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'impose aux fonctionnaires un délai pour demander la protection prévue par les dispositions de l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 ni ne leur interdit de demander, sur le fondement de ces dispositions, la prise en charge par l'Etat de frais liés à une procédure, postérieurement au jugement ayant clos cette procédure; Considérant qu'il en résulte qu'en se fondant sur ce que M. Protection fonctionnelle dans la fonction publique. A aurait présenté tardivement sa demande de prise en charge par l'Etat des frais liés à ses plaintes avec constitution de partie civile, pour le délit de diffamation publique envers un fonctionnaire public, contre des journalistes et directeurs de publication, la cour administrative d'appel a entaché son arrêt d'erreur de droit; que, dès lors et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi, M. A est fondé à demander l'annulation de l'arrêt attaqué en tant qu'il rejette ses conclusions tendant à la condamnation de l'Etat à prendre en charge ces frais sur le fondement des dispositions de l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 ».
Lorsqu'un fonctionnaire a été poursuivi par un tiers pour faute de service et que le conflit d'attribution n'a pas été élevé, la collectivité publique doit, dans la mesure où une faute personnelle détachable de l'exercice de ses fonctions n'est pas imputable à ce fonctionnaire, le couvrir des condamnations civiles prononcées contre lui. Courier protection fonctionnelle -. La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. La collectivité publique est tenue d'accorder sa protection au fonctionnaire ou à l'ancien fonctionnaire dans le cas où il fait l'objet de poursuites pénales à l'occasion de faits qui n'ont pas le caractère d'une faute personnelle. La collectivité publique est subrogée aux droits de la victime pour obtenir des auteurs des menaces ou attaques la restitution des sommes versées au fonctionnaire intéressé.