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« La plupart des salariés reçus à la Bourse du travail n'ont pas de structures syndicales dans leur entreprises et ne savent pas vers qui se tourner pour faire valoir leurs droits. Ils sont dans une grande détresse et sont complètement perdus. Les conseillers vont les soutenir et les rassurer dans cette période délicate », souligne Hubert Berger. Permanence en droit du travail - Bourse du travail de Paris. Des militant-e-s CFDT participent chaque jour à cet accueil juridique gratuit qui se tient à la bourse centrale située au 3 rue Château d'eau dans le 10 e arrondissement de Paris. Pour être reçus à une consultation juridique dispensée du lundi au vendredi, vous devrez vous présenter à l'accueil de la Bourse du travail dès l'heure d'ouverture, soit à partir de 8 heures. Attention, les inscriptions sont prises pour le jour même uniquement sur place, au 3 rue Château d'eau (métro République). Il est impossible de prendre un rendez-vous par téléphone. N'oubliez pas de vous munir et de remettre à votre conseiller toutes les pièces qu'il pourrait juger utile pour apporter un conseil à votre dossier et s'assurer de la recevabilité de votre demande.
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Ce qui est plus préoccupant, c'est votre statut d'étudiant qui est en en principe incompatible avec celui de demandeur d'emploi qui doit être disponible pour rechercher un emploi. Je ne suis pas sur qu'il faille en parler avec Pole emploi.... Signaler ce contenu carry Le 16-09-2016 à 05:32 bonjour Milou Je ne suis pas sur qu'il faille en parler avec Pole emploi.... n 'y a t'il pas un risque si pole emploi découvre son statut qu'elle doive rembourser les indemnités perçues? bonne journée! Le 16-09-2016 à 14:54 non carry - je ne pense pas puisqu'elle a travaillé tout en suivant des études et en payant des cotisations Assedic, ce qui lui permet d'ouvrir des droits tout en cherchant un emploi de préférence à temps partiel. Bourse du travail conseil juridique du. belenus Le 16-09-2016 à 15:03???? Pour le moment elle n'a rien touché du chomage, elle demande si après la RC, elle peut le toucher. pour moi non cumul bourse et chomage imposible. le statut d'étudiant est incompatible avec celui de demandeur d'emploi qui doit être disponible pour rechercher un emploi.

_ délais: Dossier à constituer et à présenter à la CRA (Commission de Recours Amiable, composée d'administrateurs représentant les salariés et les employeurs). Le TASS (Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale) peut ensuite être saisi par l'une ou l'autre des parties dans les deux mois qui suivent la décision de notification de la CRA. Il en existe 110 en France, 9 en Ile de France. [Résolu] Accumuler chomage et bourse - Forum Chômage - Pôle Emploi. Ce qui permet aux assurés d'avoir une proximité de la juridiction au niveau territorial. La composition de cette juridiction est d'un magistrat du siège du TGI et de deux assesseurs, l'un représentant les travailleurs salariés, l'autre les employeurs et travailleurs indépendants. La procédure est orale. Le tribunal ne statue qu'après avoir tenté de concilier les parties, mais un recours est toujours possible sous forme d'appel de la décision prise par celui-ci. Le taux de compétence en dernier ressort du TASS est fixé à 4 000 euros. Pour tout renseignement concernant les tribunaux franciliens et les représentants de la CFE-CGC qui siègent dans les différents départements, vous pouvez contacter l'Union Régionale CFE-CGC.

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