Disque Pour Chronotachygraphe
Jacomo32 Surfeur sur forum Reactions: Messages: 1087 Enregistré le: 26 mars 2010 23:16 besoin d'un disque (pour chronotachygraphe) Bonjour, Mon B 110, ex Pl, est équipé d'un chronotachygraphe. ce dernier a un voyant rouge qui est allumé parce qu'il n'y a pas de disque dedans, je cherche donc un généreux donateur pour récupérer un disque (même usagé) afin que ce voyant cesse de m'importuner. Le transfert de propriété pourrait avoir lieu au rassemblement de Chartres. Avec mes remerciements pour votre générosité. Jacques Adishatz a tots Jacomo Re: besoin d'un disque (pour chronotachygraphe) Message par Jacomo32 » 01 mai 2010 09:46 Bonjour Pascal, calou09230 a écrit: tu me donne les réf du tachy ouvert marqué sur le coté, je t'apporte ce qui faut je te donne ça dès que la pluie s'arrête, pour le moment il n'y a que les escargots qui sortent et je te remercie calou09230 a écrit: pour monter passes-tu par Montauban? histoire de faire le jeudi une colonne Je suis au-dessus de Pau, je monte par Langon - Libourne - Angouléme - Poitiers - Tours où je fais étape le jeudi soir et j'y retrouve Franck et ses 6 roues motrices.
- Disque pour chronotachygraphe francais
- Disque pour chronotachygraphe un
- Disque pour chronotachygraphe la
- Disque pour chronotachygraphe poids lourds
Disque Pour Chronotachygraphe Francais
Classeur de rangement pour disques de chronotachygraphes Ce classeur au format A4 est spécialement conçu pour le rangement et l' archivage des disques des chronotachygraphes analogiques. De couleur noir, ce classeur ingénieux permet de faciliter le stockage des disques utilisés dans les chronotachygraphes analogiques. Ce classeur dispose de quatre tiges à l'intérieur, idéal pour ranger et archiver les disques de quatre conducteurs. Peut comporter jusqu'à 300 disques par tige. Destiné aux entreprises Toutes (possédant minimum un véhicule réglementé) Public professionnel Gérant / Contrôleur de gestion, Personnel administratif
Disque Pour Chronotachygraphe Un
2) Quand doit-on l'enlever? Le conducteur enlève son disque à la fin de service. Ce qui évite: Une utilisation + de 24 heures D'être dans l'impossibilité de présenter le disque à un contrôle, si vous prenez un autre véhicule à la prochaine prise de service. Que n'apparaisse sur le disque un déplacement éventuel du véhicule par le mécano ou le Patron ou par le manutentionnaire. Le «vide» d'inscription entre la fin de service et la prise de service est considéré comme «REPOS JOURNALIER» sauf preuve du contraire. Il est interdit d'utiliser un disque PLUS de 24 heures, ce qui ne veut pas dire que l'on doit l'utiliser pendant 24 heures car cela serait impossible à réaliser en respectant le règlement 3820/85. Peut - on ouvrir le chrono un court instant pour voir où l'on en est des temps de conduite? La réglementation l'interdit 3) INFORMATIONS A INSCRIRE SUR LE DISQUE 3821/85 Art. 15. —... 5.
Disque Pour Chronotachygraphe La
Recevez-le entre le mardi 21 juin et le mercredi 29 juin Livraison à 15, 18 €Disque Pour Chronotachygraphe Poids Lourds
Il est impératif de bien remplir le centre du disque. Il est interdit de «déborder» du centre du disque; Il faut y inscrire: A LA PRISE DE SERVICE - Son nom et son prénom ou tout au moins la première lettre du prénom. (pour identifier précisément le conducteur) - Le lieu de la prise de service. (la commune ou un lieu précis ex: «A6 aire du chevreuil») - La date de prise de service - Immatriculation du véhicule équipé du chrono. (Pas les remorques ou s/rem) - Le kilométrage au départ A LA FIN DE SERVICE - Le lieu de fin de service (la commune ou un lieu précis ex: «A6 aire du chevreuil») - La date de fin de service - Le kilométrage à l'arrivée - La soustraction (KM arrivée - KM départ) n'est pas obligatoire. Quelle heure est - il?? Le chronotachygraphe doit être à l'heure du pays d'immatriculation du véhicule. On ne change pas l'heure de son chronotachygraphe quand on est dans un pays qui n'est pas à la même heure que vous. ATTENTION: Au changement d'heure (2 fois par an) Au retour du véhicule du garage au décalage de 12 heures.... Face disque: Légende: · A: Nom et prénom conducteur.
temps de conservation des disques chronotachygraphes des véhicules conduits et droit du travail Combien de temps l'employeur doit-il conserver les disques chronotachygraphes des véhicules conduits par son salarié? Au regard du règlement européen 3821/85 (ses articles 14, paragraphe 2, du règlement CEE 3821/85, du 20 décembre 1985, 3, paragraphe 3, alinéas 2 et 3, du décret n° 96-1082 du 12 décembre 1996), l'employeur est tenu de conserver les disques de ses conducteurs pendant douze mois. Mais au regard du droit du travail, c'est un délai de cinq ans qui doit être observé pour la conservation des preuves des salaires dus avant le 16 juin 2013. (L. 3171-4 et L. 3245-1 du code du travail et 2277 du code civil) et un délai de 3 ans pour les salaires postérieurs au 16 juin 2013. ( L. 3245-1), La Cour de Cassation par arrêt du 1er février 2011 n° de pourvoi: 08-44568 confirme la position qu'elle retient depuis de nombreuses années. " l'employeur doit être en mesure de produire les feuilles d'enregistrement, dans la limite de la prescription quinquennale, lorsqu'il existe une contestation sur le nombre d'heures effectuées par le salarié".