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8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui IV. 2) Renseignements d'ordre administratif IV. 2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 23/06/2022 Heure locale: 12:00 IV. 3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV. 4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français IV. 6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres) IV. 7) Modalités d'ouverture des offres Date: 23/06/2022 Heure locale: 14:00 Lieu: Communauté de communes du Pays de Nay Parc d'activités économiques Monplaisir 64 800 Bénéjacq Section VI: Renseignements complémentaires VI. 1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI. 3) Informations complémentaires: VI. 4) Procédures de recours VI. Declaration d activité garantie jeune pdf 2020. 4. 1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Pau Adresse postale: 50 cours Lyautey Ville: Pau Code postal: 64000 Pays: France Téléphone: +49 0559849440 Fax: +49 0559024993 VI.

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Avis de marché Services Base juridique: Directive 2014/24/UE Section I: Pouvoir adjudicateur I. 2) Informations sur la passation conjointe de marchés Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe I. 3) Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) I. 4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale I. 5) Activité principale Services généraux des administrations publiques Section II: Objet II. 1) Étendue du marché II. 1. 1) Intitulé: service De Nettoyage Des Batiments Communaux Et Intercommunaux Numéro de référence: 22c14s II. 2) Code CPV principal 90911200 Services de nettoyage de bâtiments II. 3) Type de marché Services II. Declaration d activité garantie jeune pdf et. 4) Description succincte: consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de lot fera l'objet d'une attribution séparé contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des prestations sont réglées par des prix montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction II.

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III. 2) Conditions liées au marché III. 2) Conditions particulières d'exécution: Une retenue de garantie est fixée à 5% (Cinq pour cent) du montant du bon de commande augmenté de ses avenants éventuels. La retenue de garantie est remboursée dans les conditions fixées au Code de la Commande publique. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Déclaration de début d'activité - Personne physique exerçant une activité non salariée indépendante (P0i) (Formulaire 11921*06) | service-public.fr. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. III. 3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché Section IV: Procédure IV. 1) Description IV. 1) Type de procédure Procédure ouverte IV. 3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3 IV.

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2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique) et les caractéristiques éventuelles du groupement et du mandataire; III. 2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; III. Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail) | service-public.fr. 3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection: Déclaration relative à l'effectif du candidat et de son personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, y compris titres d'études et professionnel pour les cadres (conducteur de travaux, chargés d'affaires); Références pour travaux sur les 5 dernières années avec attestations de bonne exécution pour les plus importants intégrant le montant, la période et le lieu d'exécution; Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats (voir Règlement de la Consultation).

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July 31, 2024, 7:59 am