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Article 49: "L'Allemagne renonce en faveur de la Société des Nations, considérée ici comme fidéi-commissaire, au gouvernement du territoire ci-dessus spécifié. A l'expiration d'un délai de quinze ans à dater de l'entrée en vigueur du présent traité, la population dudit territoire sera appelée à faire connaître la souveraineté sous laquelle elle désirerait se voir placée". Annexe: Elle comporte 3 chapitres: - chapitre I: il traite de la question "des propriétés minières cédées et de leur exploitation". Il y est précisé que le transfert de la propriété privée des gisements de houille est effectué en faveur de l'État français. La Médaille d’honneur pour Guy Lafleur | JDM. En revanche, le personnel allemand des mines et de leurs dépendances conserve les droits et la législation acquis à la date de la mise en vigueur du traité. - chapitre II: il traite de la question du "Gouvernement du territoire du bassin de la Sarre". Selon l'article 16, "le gouvernement du territoire du bassin de la Sarre sera confié à une Commission représentant la Société des Nations".
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La prime aux médaillés de la Famille | Bienvenue sur Pour qui? Elle est versée aux personnes bénéficiaires de la Médaille de la Famille délivrée par la préfecture. Quel montant? 300 euros Quelles conditions? La personne bénéficiant de la prime doit: - figurer sur la liste préfectorale, - percevoir des prestations familiales ou sociales versées par la Caf du Nord, - assumer la charge d'au moins un enfant de moins de 20 ans. Monnaies Jetons & Médailles Numismatique des Mines et des Carrières. Quels sont les critères pour bénéficier de la Médaille de la Famille?
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Par P. M. Dammann. Poinçon. 58x78mm. *Mines de VIEUX-CONDÉ (Nord, arr. Jeton de mineur oblong. Fonte. 38x33mm. *Jeton rectangulaire à deux pans coupés. Monogramme composé des lettres D, C et T sous une couronne. 21x23mm. *Jeton 1908. Allégorie: mineur et femme devant les mines et usines de Noeux. Magdelaine éditeur. Liste des administrateurs de 1908. Argent.
L'ancien hockeyeur Guy Lafleur recevra à titre posthume la Médaille d'honneur de l'Assemblée nationale du Québec, mardi à l'Hôtel du Parlement, une récompense accordée à des personnalités s'étant distinguées par «leur carrière, leurs travaux ou leur engagement», a-t-il été confirmé jeudi. • À lire aussi: «Nous aussi, nous avons des décisions à prendre», affirme Cam Neely • À lire aussi: Panthers: nouveau logo, même passion pour Claude Giroux Décédé des suites du cancer du poumon le 22 avril, le Démon blond sera honoré au même moment que quatre autres personnes: la journaliste, écrivaine et comédienne Janette Bertrand est du nombre, tout comme l'auteur et réalisateur Luc Dionne, l'ex-ministre Benoît Pelletier et Joyce Echaquan, une femme atikamekw morte après avoir été victime de racisme de la part du personnel de l'Hôpital Saint-Charles-Borromée. Tel que précisé sur le site de l'Assemblée nationale, la Médaille d'honneur est accordée par son président à des personnes méritant «la reconnaissance de l'ensemble des membres de l'Assemblée nationale et de la société québécoise».