Démographie/Zonage - Urps - Masseurs Kinésithérapeute De Bourgogne Franche Comté
Mais attention: la réduction d'activité doit vraiment durer au moins 2 ans. "Le non-respect de cet engagement provoquerait probablement des recours et sanctions importantes de la part des CPAM", avertit le kinésithérapeute. Réciproquement, "le confrère reprenant la part d'activité restante doit s'engager à rester au minimum pour 2 ans, soit la durée pendant laquelle le titulaire va réduire son activité. URPS masseurs kinésithérapeutes Nord-Pas-de-Calais. " © anyaberkut/Istock/Getty Images Plus
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L'ordre des masseurs-kinésithérapeutes a reçu plusieurs signalements concernant des masseurs-kinésithérapeutes en délicatesse avec la justice ordinale et/ou pénale et qui proposent d'effectuer des remplacements. Cette période estivale de congés étant propice aux remplacements de courte durée, l'ordre souhaite rappeler l'importance de recourir à un confrère ou une consœur dûment inscrit(e) au tableau de l'ordre et d'établir un contrat de remplacement communiqué à votre conseil départemental. Conformément au code de déontologie (article R. Zone surdite kine v. 4321-107 du code de la santé publique), dès lors que vous vous faites remplacer, vous devez en informer préalablement et sauf urgence le conseil départemental de l'ordre dont vous relevez en indiquant les noms et qualité du remplaçant, ainsi que les dates et la durée du remplacement. Vous devez également lui communiquer le contrat de remplacement. Il est essentiel de prendre l'attache de votre conseil départemental pour vous assurer que le masseur-kinésithérapeute qui se propose comme remplaçant est bien inscrit au tableau de l'ordre (rappelons qu'il s'agit d'une obligation pour pouvoir exercer licitement la profession).
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Nous restons bien entendu à votre disposition pour toute question et explication. CARTE ZONAGE BFC CarteZonage_MK2018_arrêté 12 2018 Arrêté Méthodologie: jo_methodo_mk 24092018 Arrêté Modulations: ARSBFC arrêté zonage MK modulations 24052019 Démographie Franche-Comté Carto Santé Franche Comté Bourgogne Carto Santé Bourgogne Niveau de dotation par département Niveau de Dotation masseurs-kinésithérapeutes
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