Code Du Bien-Être Animal: Les Maltraitances Enfin Punies - Femmes D'Aujourd'Hui
Cela faisait trente ans que le Code du bien-être animal wallon n'avait pas été remanié et complété. C'est chose faite depuis le 26 avril. Le Code du bien-être animal s'étoffe en Wallonie Le premier Code du bien-être animal remonte à 1986. À l'époque on avait certes déjà le soucis des animaux mais leur sensibilité et leur dignité n'étaient pas reconnues au même degré qu'aujourd'hui. Depuis le 26 avril, le nouveau Code du bien-être des animaux en Wallonie s'est enrichi et vise à un meilleur traitement, un meilleur respect des animaux. Ainsi, l 'article premier du Code wallon du Bien-être animal stipule que l'animal est un être sensible, donc un être doué de sensation, d'émotion et d'un certain niveau de conscience. Ce Code « ne constitue pas pour autant un point final, mais un nouveau point de départ solide ouvrant la voie à être renforcé dans le meilleur intérêt du bien-être animal » a déclaré Michel Vandenbosch, président de Gaia, une association belge de défense des animaux. Le code wallon du bien-être animal. Les associations de protection des animaux se réjouissent déjà de ces avancées même si les dernières étapes du texte n'ont pas encore été validées.
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Le Code Wallon Du Bien Être Animal
04. 10. 2018 Vignette Ce mercredi 3 octobre 2018, le Parlement de Wallonie a définitivement approuvé le Code du Bien-être animal. Ce texte constitue une profonde réforme de la loi du 14/8/1986 relative à la protection et au bien-être des animaux. Le nouveau code wallon comprend 12 chapitres et 109 articles visant à assurer ces missions. Une avancée essentielle: la reconnaissance de la sensibilité des animaux L'article premier du code stipule que l'animal est un être sensible. Sa souffrance constitue donc un aspect décisionnel des dispositions prévues. Au niveau de la détention des animaux Un permis est désormais nécessaire pour détenir un animal. Chaque citoyen en disposera automatiquement et sans formalité; toute personne est ainsi supposée pouvoir détenir un animal sauf si une décision administrative ou judiciaire le lui interdit via le retrait de ce permis. Le code walloon du bien être animal shelter. L'abandon, la négligence et la maltraitance sont interdits et réprimés. Toute personne détenant un animal doit lui procurer les soins appropriés.
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20. 159, § 2, 8°, du même livre, inséré par le décret du 12 décembre 2014, les mots « à la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux » sont remplacés par les mots « au Code wallon du bien-être animal ». Le code du bien-être animal adopté par le Parlement Wallon - Cheval Magazine. 21. Dans le Titre VI de la Partie VIII du même livre, il est inséré un article D. 163bis rédigé comme suit: « Art. D. 163bis.
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Un permis pour adopter un animal de compagnie est désormais nécessaire. Il sera octroyé par défaut, gratuitement, à toutes les personnes majeures, mais sera cependant retiré aux particuliers coupables de maltraitance animale. L'ensemble des actes répréhensibles sont stipulés sur le site Internet du Gouvernement wallon. En voici quelques exemples.
Promis à l'abattoir © PAPA WOR La mise à mort des animaux oblige désormais à l'anesthésie ou l'endormissement des bêtes – sauf dans des cas d'abattages rituels qui seront malgré tout mieux encadrés. Des caméras de vidéo surveillance doivent être installées dans les abattoirs pour mieux contrôler et réprimer d'éventuelles maltraitances. Le transport des animaux est limité à 8h maximum. Les mauvais traitements pourront entraîner une amende de 50. 000 à 100. 000 euros. Pétition : Pour des moyens suffisants en personnel et en argent pour le bien-être animal Wallon !. Une très belle avancée pour les associations de défense des animaux même si le gavage des oies et canards pour la production de foie gras reste autorisé. Illustration bannière: Nos animaux de compagnie mieux protégés en Wallonie – © Grigorita Ko consoGlobe vous recommande aussi... Rédigé par Maylis Choné Voir sa fiche et tous ses articles Devenir rédacteur