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Le contrat d'aide à l'installation des chirurgiens-dentistes (CAICD) Le CAICD est une aide financière versée une seule fois aux chirurgiens-dentistes à compter de la signature du contrat. Elle a pour but de vous aider à faire face aux frais d'investissement liés au début de votre activité (locaux, équipements, charges diverses…). Pour pouvoir adhérer au contrat d'aide à l'installation des chirurgiens-dentistes (CAICD), vous devez remplir les conditions suivantes: vous installer ou être installé depuis moins d'un an dans une zone identifiée par l'agence régionale de santé (ARS) comme « très sous-dotées », qu'il s'agisse d'une première ou d'une nouvelle installation en libéral; exercer une activité libérale conventionnée à titre principal dans la zones « très sous-dotée »; être titulaire du cabinet (ne sont pas concernés les collaborateurs libéraux ou salariés). Carte zone sous dote dentiste de la. Une aide forfaitaire de 25 000 € est octroyée. Elle est versée en une seule fois à la signature du contrat. En cas de majoration de l'aide par l'ARS (pour 20% des zones très sous-dotées), l'aide forfaitaire peut s'élever jusqu'à 30 000 €.
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Une aide forfaitaire de 3 000 € est versée tous les ans pendant 3 ans. À noter: une modulation sur la condition de votre participation à la permanence des soins dentaires peut être définie par les ARS, pour 20% des zones « très sous-dotées ». Nouveau zonage pour les orthophonistes et les masseurs-kinésithérapeutes | Agence régionale de santé Hauts-de-France. exercer et/ou poursuivre votre activité libérale conventionnée dans la zone « très sous dotée » consécutivement pour toute la durée du contrat, soit 3 ans; À noter: en cas de résiliation anticipée, les sommes perçues devront être restituées au prorata de la durée du contrat restant à couvrir. Consultez la fiche sur le CAMCD (PDF) Dispositions communes aux CAICD et CAMCD Les contrats démographiques ne se cumulent pas entre eux, c'est-à-dire: entre contrats démographiques d'une même catégorie (ex: 2 CAICD); entre contrats démographiques de différentes catégories (ex: CAICD et CAMCD); entre anciens et nouveaux contrats démographiques (ex: CICD et CAICD/CAMCD). En pratique, comment adhérer aux contrats CAICD et CAMCD?
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Ce plan dessine ainsi les contours d'une nouvelle organisation de la santé pour les années à venir. Aussi, l'Agence Régionale de Santé se mobilisera, dès le premier trimestre 2018, avec ses partenaires, dans chacun des départements, à la fois pour présenter les résultats du zonage, mais aussi pour expliquer, valoriser et communiquer sur les différentes mesures du plan et les dispositifs locaux permettant de répondre à ces enjeux. Par ailleurs, ce travail de révision des zonages sera poursuivi en 2018 pour d'autres professions (sages-femmes et masseurs-kinésithérapeutes), afin de renforcer les équipes soignantes de proximité.
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Dernière mise à jour: 09/02/2021 Crédit: Fotolia Vous prévoyez de démarrer une activité libérale? Sachez que le territoire est divisé en zones ou zonages susceptibles de vous donner droit à des dispositifs d'aides ou d'exonérations fiscales provenant de l'Assurance maladie, de l'Etat ou des collectivités locales. L'ARS est chargée de favoriser une meilleure répartition géographique des infirmiers libéraux pour que tous les habitants accèdent aux soins dont ils ont besoin. 5 types de zones sont définis: Les zones « très sous dotées », Les zones « sous dotées », Les zones « intermédiaires », Les zones « très dotées », Les zones « sur dotées ». Carte zone sous dote dentiste st. Seules les zones « sous dotées » et « très sous dotées » sont éligibles aux aides financières. Sauf cas de dérogations, l'accès au conventionnement dans une zone « sur-dotée » ne peut intervenir qu'au bénéfice d'un infirmier assurant la succession d'un confrère cessant son activité définitivement dans la zone considérée. Liste des communes classées selon les cinq catégories Les zone de revitalisation rurale (ZRR) Sont classés en ZRR les communes reconnues comme fragiles sur le plan socio-économique.
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En contrepartie, vous devez respecter 2 engagements: vous installer dans la zone et y exercer une activité libérale conventionnée à titre principale pendant 5 ans; remplir les conditions vous permettant de percevoir le forfait de modernisation et d'informatisation du cabinet professionnel (article 32 de la convention nationale). À noter: en cas de résiliation anticipée, les sommes perçues devront être restituées au prorata de la durée restant à couvrir. Consultez la fiche sur le CAICD (PDF) Le contrat d'aide au maintien des chirurgiens-dentistes (CAMCD) Ce contrat encourage les chirurgiens-dentistes à maintenir l'offre en soins dentaires dans la zone « très sous-dotée ». L'aide financière attribuée a pour but de limiter les contraintes financières pesant sur le professionnel et de lui permettre notamment de réaliser des investissements ou encore de se former. Il s'agit d'un contrat de 3 ans renouvelable. 2020-2021: 160 CESP pour les étudiants en dentaire. Pour adhérer au CAMCD, vous devez: être installé dans une zone identifiée par l'agence régionale de santé (ARS) comme « très sous-dotées »; exercer une activité libérale conventionnée dans la zone « très sous-dotée » soit à titre individuel ou en groupe; être titulaire du cabinet ou collaborateur.
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Pour cette année, 139 contrats CESP étaient disponibles en odontologie. LE CONTRAT INCITATIF En cas de nouvelle installation en exercice libéral dans une zone « très sous-dotée » en qualité de chirurgien-dentiste libéral, le « contrat incitatif chirurgien-dentiste » permet de: percevoir une aide forfaitaire de 15 000 €, pour 5 ans, notamment pour le financement des investissements professionnels bénéficier d'une prise en charge de vos cotisations sociales dues au titre des allocations familiales, pendant 3 ans. Carte zone sous dote dentiste sur. Ce contrat, à adhésion individuelle, applicable depuis le 1er février 2013, entre dans le cadre des mesures de rééquilibrage de l'offre de soins de chirurgien-dentiste en France, prévues par l'avenant n° 2 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes libéraux. La nouvelle convention signée en août 2018 a prévu de faire évoluer ce dispositif avec la création du contrat d'aide à l'installation des chirurgiens-dentistes (CAICD) qui portera notamment l'aide forfaitaire à 25 000 €.LE CESP La première d'entre elles est bien évidemment le Contrat d'Engagement de Service Public (CESP). Cette mesure est accessible aux étudiants en odontologie depuis septembre 2013. Le CESP prévoit que les étudiants en odontologie retenus se voient accorder une allocation mensuelle à partir de la 2ème année des études odontologiques. L'allocation s'élève à 1200€ brut par mois, imposables et assujettis à la contribution sociale généralisée (CSG) ainsi qu'à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), ce qui correspond à un montant net de 1 106, 88 €. En contrepartie, ils s'engagent à exercer, à titre libéral ou salarié, dans une zone où l'offre médicale est insuffisante, pour une durée égale à celle durant laquelle ils ont perçu cette allocation avec un minimum de 2 ans d'engagement. Les zones éligibles à de tels contrats sont établis par l'ARS. Ce dispositif revêt donc à la fois: une dimension sociale par l'aide au financement des études une dimension citoyenne puisqu'il complète les différentes mesures déjà mises en place par les collectivités territoriales et l'État pour développer l'attractivité de l'exercice de la médecine dans des territoires où la densité médicale est faible.