Modele Contrat De Travail Enseignant Privé
Article 8. Congés payés ¶ Mme/M. ______________________ bénéficiera de droits à congés payés prévus par les articles L 3141-1 et suivants du Code du travail. Le nombre de jours de congés payés acquis étant au maximum de 30 jours ouvrables (ou de 25 jours ouvrés). La période de référence est fixée du 1er juin au 31 mai de l'année suivante (indiquer éventuellement une période différente, si elle est en vigueur dans l'entreprise). Les dates de prise de ces congés seront déterminées en accord avec la société, en fonction des nécessités du service. Si au terme du contrat, le salarié se trouve dans l'impossibilité d'utiliser la globalité des congés payés acquis, il bénéficiera alors du paiement d'une indemnité compensatrice de congés payés lors de son départ de l'entreprise. Modele contrat de travail enseignant privé quebec. Article 9. Maladie ou accident ¶ En cas d'arrêt de travail pour maladie ou suite à un accident du travail, Mme/M. ______________________ s'engage à communiquer à la société son arrêt de travail dans un délai de ________________ jours.
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En général, un enseignant contractuel est recruté pour une durée minimale d'un an susceptible d'être renouvelée sous certaines conditions. Il peut travailler soit à temps plein soit à temps partiel en fonction de ses disponibilités et des termes fixés par le contrat. En enchainant au minimum 6 années de travail, deux cas de figures sont envisageables. L'enseignant peut soit bénéficier d'un Contrat à Durée Indéterminée (CDI) soit arrêter carrément d'exercer. Tout dépend des besoins et des opportunités des établissements d'enseignements. Convention collective Enseignement privé indépendant - Code du travail numérique. Qu'en est-il dans l'enseignement privé? Le même principe est également appliqué dans le cadre des recrutements relatifs à l'enseignement privé. Si l'intitulé de poste change pour devenir ''enseignant suppléant'' au lieu ''d'enseignant contractuel'', les conditions d'exercices et de recrutement demeurent inchangées. La seule différence à relever est relative à la rémunération. Elle est moins intéressante dans le secteur privé que dans le public. Un enseignant suppléant percevra approximativement un salaire 1500 euros brut.
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Article 3. Rémunération ¶ Mme/M. ______________________ sera soumis (e) à la durée légale(ou conventionnelle) du travail applicable dans l'entreprise. Modele contrat de travail enseignant privé et les étudiant·es. Il percevra à ce titre une rémunération brute mensuelle de ___________________ (à compléter en lettres et en chiffres) €, correspondant à son salaire de base et à un taux horaire de ________________. Paragraphes éventuels: S'ajoutent à cette rémunération une (ou des) prime (s) d'un montant de _______________ (à compléter en lettres et en chiffres) €, des avantages en nature ________ (à compléter en lettres et en chiffres), une prime d'ancienneté selon les conditions prévues par la convention collective en vigueur dans l'entreprise. Dans l'hypothèse d'une suspension du contrat de travail pour toute raison, le(s) prime(s) sera(seront) calculée(s) au prorata du temps de travail effectué y compris les périodes assimilées à du temps de travail effectif par le Code du travail ou la convention collective applicable dans l'entreprise. Article 4.
Comment candidater au poste d'enseignant contractuel? Pour espérer devenir enseignant contractuel, vous devez passer par un certain nombre d'étapes et remplir un certain nombre de conditions. Prenant le cas du secteur public. Grille et salaire minimum enseignement privé indépendant en 2021. Pour candidater au poste d'enseignant contractuel 1 er degré, vous devez obligatoirement prendre contact avec la direction des services départementaux de l'éducation nationale plus connu sous le dimunitif DSDEN. C'est au niveau de cette direction que vous aurez l'ensemble des informations relatives au processus de candidature et aux documents prérequis que vous devez fournir. Pour un poste de 2 nd degré, toujours dans le secteur public, il faudra passer par l'académie de votre département et créer un profil personnalisé au niveau de l'application de votre rectorat. Peu importe la démarche et le poste que vous ciblez, les documents que vous devez fournir restent pratiquement les mêmes. Une lettre de motivation ou vous expliquez de façon concrète pourquoi est ce que vous êtes intéressé par le poste d'enseignant contractuel et une copie à jour de votre Curriculum Vitae.