Publication De L’appel À Projets Pour La Detr 2022 : Voici Ce Qu’il Faut Savoir - Union Des Maires De L'essonne
Les syndicats composés de communes et d'EPCI dont la population n'excèdent pas 60 000 habitants peuvent bénéficier d'une éligibilité à titre dérogatoire prévu par le code général des collectivités. Dans cette situation, vous voudrez bien vous rapprocher des services préfectoraux. DEMANDES DE SUBVENTION DETR Consultez la circulaire préfectorale 2022: Circulaire DETR / DSIL 2022 (format pdf - 915. Publication de l’appel à projets pour la DETR 2022 : voici ce qu’il faut savoir - Union des Maires de l'Essonne. 9 ko - 27/12/2021) A compter de 2020, le dépôt des demandes de financement est entièrement dématérialisé via la plateforme Démarches simplifiées. Les dossiers "papier" ne sont plus acceptés. Pour le dépôt dématérialisé de votre demande de subvention, un guide d'accompagnement est à votre disposition: Memento Pas à pas - Guide de dématerialisation - septembre 2020 (format pdf - 1. 3 Mo - 03/09/2020) La première étape du dépôt sera de vous créer un compte. Attention: l'adresse mail servant d'identifiant sera l'adresse électronique de référence pour l'envoi de l'attestation de dépôt, l'attestation de complétude ou les demandes de pièces complémentaires.
Délibération Demande De Subvention Detre
Lire le courrier de l'appel à projets pour la DETR 2022 Lire le guide pratique DETR 2022 — Dernière mise à jour le 11 janvier 2022 La reproduction partielle ou totale, par toute personne physique ou morale et sur tout support, des documents et informations mis en ligne sur ce site sans autorisation préalable de l'UME et mention de leur origine est strictement interdite et sera susceptible de faire l'objet de poursuites.
DETR - DSIL Mise à jour le 02/06/2022 Campagne 2023 - ouverte depuis le 2 juin 2022 L'appel à projets DETR / DSIL au titre de la programmation 2023 est désormais ouvert. Deux liens sont à votre disposition pour déposer votre demande de subvention: - un premier lien s'il s'agit d'un nouvelle demande: - un second lien destiné au maintien d'un dossier déposé en 2022 sur l'exercice 2023: Pour accéder aux formulaires, il est obligatoire d'utiliser le navigateur Mozilla Firefox (gratuitement téléchargeable). Le tutoriel d'aide à la saisie du formulaire est disponible en première ligne dans les documents à télécharger en bas de page. Les pièces réglementaires, constitutives du dossier de demande de subvention, sont communes à la DETR et à la DSIL. La Ville sollicite diverses subventions - Ouzouer-sur-Loire (45570). Ces documents, téléchargeables en bas de page, devront être renseignés pour l'un ou l'autre des dispositifs à mobiliser en fonction du projet et de la catégorie d'investissement auquel il se rapporte. Les dossiers seront instruits par: les sous-préfectures pour les collectivités des arrondissements de Haguenau/Wissembourg, Molsheim, Saverne et Sélestat/Erstein.